Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».

Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.

Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Et maintenant, quelle mise en œuvre ? Découvrez l’avancement des mesures proposées par la Convention.

Note : certaines mesures peuvent avoir plusieurs vecteurs de mise en œuvre

Consulter les mesures

Ce site présente les mesures de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

21 mesures

01. Déjà mises en œuvre

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Le plan de relance consacre plus de 450 millions d’euros de soutien au commerce de proximité.

Dans l’optique de la redynamisation des centre-ville la Caisse des Dépôts et Consignations s’associe au plan de relance de l’Etat à travers :

  • Le soutien aux actions collectives en faveur de la redynamisation des centres- villes, notamment la définition et l’animation de stratégies commerciales via des managers de proximité etc. pour 40 millions d’euros ;
  • La rénovation des cellules commerciales grâce à la constitution de foncières via des investissements (300 millions d’euros sur fonds propres) et des crédits d’ingénierie (6 millions d’euros) qui pourront le cas échéant être complétés par des subventions d’équilibre (budget Etat) dont l’enveloppe pour 2021-2022 est fixée à 60 millions d’euros.

Les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain contribuent à la revitalisation des cœurs de ville ruraux. Le plan de relance consacre par ailleurs plus de 450 millions d’euros de soutien au commerce de proximité.

Le plan de relance (3.9 Mo, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 20 juillet 2021

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