Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».

Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.

Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Et maintenant, quelle mise en œuvre ? Découvrez l’avancement des mesures proposées par la Convention.

Note : certaines mesures peuvent avoir plusieurs vecteurs de mise en œuvre

Consulter les mesures

Ce site présente les mesures de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

2 mesures

02. En cours de mise en œuvre

Consommer

Pour améliorer l’information des consommateurs et ainsi les inciter à moins et mieux consommer, de nouvelles dispositions ont été introduites dans le projet de loi Climat et résilience afin d’imposer dans les publicités l’affichage environnemental lorsqu’il sera rendu obligatoire. Les publicités des produits électroménagers et des véhicules devront quant à elles présenter de façon visible et compréhensible la classe énergétique, ou la classe d’émissions de CO2 des produits présentés, à l’image de ce qui existe déjà sur les produits eux-mêmes dans les points de vente physiques ou numériques. Cette information spécifique au produit promu semble plus efficace que des mentions générales sur la surconsommation.

Par ailleurs, cette mesure pourra être traitée dans le cadre des engagements volontaires tels que prévus à l’article 5.


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légisitique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 20 juillet 2021

Voir la mesure

02. En cours de mise en œuvre

Consommer

Le ministère de la Transition écologique réalise chaque année des campagnes de sensibilisation ou de communication pour accompagner la mise en œuvre des politiques publiques. A titre d’exemple, le ministère a lancé en 2020 une campagne nationale sur les bonnes habitudes à prendre en matière de réduction des déchets, de réutilisation et de recyclage. Des messages sur la consommation responsable portés en partenariat avec l’ADEME et plusieurs éco-organismes :

www.ecologie.gouv.fr/lesbonneshabitudes  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Depuis 2019, le ministère s’associe également à l’ADEME pour sensibiliser aux enjeux d’allongement de la durée de vie des produits afin de préserver les ressources de la planète. Cette campagne "Nos objets ont plein d’avenirs" renvoie vers une plateforme servicielle qui permet aux Français de trouver des acteurs de l’économie circulaire proches de chez eux (réparateurs, services de locations, etc) :

www.longuevieauxobjets.gouv.fr  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Le ministère soutient également des campagnes portées par des associations ou des acteurs impliqués dans ses champs d’action. C’est par exemple le cas de plusieurs campagnes de l’association Gestes propres menées en 2020 sur le fléau des masques chirurgicaux jetés par terre, les déchets marins ou encore les déchets abandonnés.

Dans le champ éducatif au sens académique, un groupe de travail réuni par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation présidé et par Jean Jouzel a travaillé parallèlement à la Convention citoyenne pour le climat, pour renforcer la prise en compte de la transition écologique dans l’enseignement supérieur (formation initiale et continue). Ses recommandations ont été publiées en mars 2021 :

Rapport du groupe de travail “Enseigner la transition écologique dans le supérieur" (348.2 ko, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre .

Le groupe de travail a été reconduit avec un mandat d’approfondissement, pour proposer, à l’échéance de septembre 2021, des pistes d’action pour renforcer ces formations à l’environnement.

Dans le domaine de la formation des agents publics, de nombreuses initiatives sont prises, parmi lesquelles, pour les cadres dirigeants, la formation des préfets et sous-préfets à ces enjeux, et la mise en place de l’Institut du service public (qui remplacera l’ENA) dont le tronc commun de formation des hauts fonctionnaires comprendra un module significatif dédié à la transition écologique.

Par ailleurs, depuis janvier 2020, le bénévolat –à dimension environnementale ou autre- se voit mieux institué, au travers du nouveau plan comptable associatif, dans la mesure où celui-ci prévoit que les contributions en nature soient désormais valorisées et comptabilisées.


Cette mesure fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 20 juillet 2021

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