Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».

Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.

Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Et maintenant, quelle mise en œuvre ? Découvrez l’avancement des mesures proposées par la Convention.

Note : certaines mesures peuvent avoir plusieurs vecteurs de mise en œuvre

Consulter les mesures

Ce site présente les mesures de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

1 mesure

01. Déjà mises en œuvre

Consommer

Dans le cadre du plan de relance « France Relance », la loi de finances pour 2021 demande aux entreprises de plus de 50 salariés et bénéficiaires des financements, de réaliser un bilan simplifié de leurs émissions de gaz à effet de serre qui sera rendu public. Par ailleurs, le gouvernement soutient, dans le cadre européen, le renforcement des obligations de publicité des bilans de gaz à effet de serre des grandes entreprises, dans le cadre de la réforme du droit sur les performances extra financière des entreprises. Enfin, le gouvernement renforcera très prochainement par décret les bilans d’émissions de gaz à effet de serre prévus par le code de l’environnement, afin qu’ils intègrent obligatoirement les émissions indirectes significatives à partir de 2022 (extension au "scope 3").

Pour améliorer l’information des consommateurs, de nouvelles dispositions ont également été introduites dans le projet de loi Climat et résilience afin d’imposer dans les publicités l’affichage environnemental lorsqu’il sera rendu obligatoire. Les publicités des produits électroménagers et des véhicules devront quant à elles présenter de façon visible et compréhensible la classe énergétique , ou la classe d’émissions de CO2 des produits présentés, à l’image de ce qui existe déjà sur les produits eux-mêmes dans les points de vente physiques ou numériques.


Cette mesure fait l’objet d’une transcription légisitique avec des points d’attention - NB : le comité légistique renvoie cette proposition à la mesure PT6.1


Principaux leviers de mise en œuvre

Loi de finances

Europe & international

Mise à jour : 20 juillet 2021

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