Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».

Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.

Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Et maintenant, quelle mise en œuvre ? Découvrez l’avancement des mesures proposées par la Convention.

Note : certaines mesures peuvent avoir plusieurs vecteurs de mise en œuvre

Consulter les mesures

Ce site présente les mesures de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

13 mesures

02. En cours de mise en œuvre

Se nourrir

Le Président de la République a annoncé lors de la rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat le 14 décembre dernier la mise en place du dispositif de chèques alimentaires, dont les principaux paramètres sont en cours de définition.

Le Projet de loi Climat et Résilience prévoit la remise de 2 rapports du Gouvernement au Parlement :

  • dans un délai de 2 mois après promulgation de la loi, un rapport intermédiaire sur les modalités et les délais d’instauration d’un « chèque alimentation durable » ainsi que sur les actions mises en place en la matière ;
  • dans un délai de 6 mois après promulgation de la loi, un rapport sur les détails de la mise en œuvre du dispositif.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 20 juillet 2021

Voir la mesure

02. En cours de mise en œuvre

Se nourrir

Le Président de la République a annoncé lors de la rencontre avec les citoyens de la Convention Climat le 14 décembre dernier la mise en place de ce dispositif, dont les principaux paramètres sont en cours de définition.

Après son passage à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Projet de loi Climat et Résilience prévoit la remise de 2 rapports du Gouvernement au Parlement :

  • dans un délai de 2 mois après promulgation de la loi, un rapport intermédiaire sur les modalités et les délais d’instauration d’un « chèque alimentation durable » ainsi que sur les actions mises en place en la matière ;
  • dans un délai de 6 mois après promulgation de la loi, un rapport sur les détails de la mise en œuvre du dispositif.

Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 20 juillet 2021

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02. En cours de mise en œuvre

Constitution

Mme Cécile Muschotti, députée du Var, a rendu en juillet 2021 son rapport au Premier ministre afin d’étudier les conditions de création d’une nouvelle instance de contrôle qui pourrait être un « Défenseur de l’environnement », sur le modèle du Défenseur des droits. Ses propositions seront étudiées avec attention par le Gouvernement, malgré une quasi-impossibilité temporelle de réaliser une telle réforme avant la fin du quinquennat, l’ordre du jour des assemblées étant déjà très contraint.

Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Autres modalités

Mise à jour : 1er janvier 2022

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