Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».

Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.

Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Et maintenant, quelle mise en œuvre ? Découvrez l’avancement des mesures proposées par la Convention.

Note : certaines mesures peuvent avoir plusieurs vecteurs de mise en œuvre

Consulter les mesures

Ce site présente les mesures de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

1 mesure

02. En cours de mise en œuvre

Constitution

Le Gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la protection de l’environnement, qui prévoyait l’ajout à l’article 1er d’une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Cependant, selon l’article 89 de notre Constitution, pour pouvoir être soumise au référendum, une réforme constitutionnelle doit tout d’abord être votée exactement dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Or, malgré deux lectures dans chaque assemblée, les deux chambres ne sont pas parvenues à un accord sur la formulation, rendant ainsi la réforme impossible.

Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Constitution

Mise à jour : 20 juillet 2021

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