Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».

Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.

Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Et maintenant, quelle mise en œuvre ? Découvrez l’avancement des mesures proposées par la Convention.

Note : certaines mesures peuvent avoir plusieurs vecteurs de mise en œuvre

Consulter les mesures

Ce site présente les mesures de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

62 mesures

02. En cours de mise en œuvre

Produire et travailler

La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ajoute le développement des communautés d’énergies renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes aux volets que doit traiter la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE étant le document programmatique qui cadre l’évolution du système énergétique national, la mesure permettra d’y inclure une feuille de route pour le développement des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes, afin de favoriser l’implication des citoyens, des collectivités territoriales et des PME dans les projets d’énergies renouvelables et d’autoconsommation.

L’ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive sur les énergies renouvelables a permis de finaliser le cadre législatif des communautés d’énergie renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes. Ce cadre sera complété par un décret d’application qui sera pris avant la fin du premier semestre 2022.

Afin de faciliter et d’accélérer le développement de ces communautés, la Ministre de la transition écologique a lancé un groupe de travail pour élaborer, d’ici la fin de l’année, un plan d’action visant à lever les freins aux projets citoyens. Le GT a remis ses conclusions à la Ministre qui a annoncé, sur cette base, 10 mesures en faveur du développement des ERN citoyennes le 8 novembre 2021.

Enfin, plusieurs dispositifs de soutiens aux ENR électriques ont été revus pour mieux soutenir les projets citoyens.

  • Les appels d’offres publiés en aout 2021 accorderont désormais un bonus de 2 à 5 points pour les projets mettant en place un financement citoyen ou une gouvernance partagée ;
  • L’arrêté tarifaire éolien sera revu afin de le réserver aux projets sous contraintes aéronautiques ainsi qu’aux projets citoyens.

Cette mesure a été transcrite par le comité légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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02. En cours de mise en œuvre

Produire et travailler

La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, étend l’obligation prévue à l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées :

  1. sur les surfaces commerciales, les entrepôts et les parcs de stationnement couverts - actuellement fixée à 1000m²-, en abaissant le seuil à 500 m² ;
  2. aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux de plus de 1000 mètres carrés ;
  3. aux extensions et rénovations lourdes de bâtiments ou parties de bâtiment lorsque ces extensions ou les rénovations concernées ont une emprise au sol de plus de 500 mètres carrés, pour les bâtiments mentionnés au 1°, et de plus de 1 000 mètres carrés, pour les bâtiments mentionnés au 2°.

La mise en œuvre de cet article permettra d’accélérer le développement des ENR pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie sans consommer de foncier. Les installations photovoltaïques sur toiture bénéficient par ailleurs d’un soutien public.

L’entrée en vigueur de cette obligation est prévue au 1er juillet 2023 pour laisser un temps d’adaptation aux propriétaires des bâtiments.

L’arrêté tarifaire soutenant les projets photovoltaïques sur bâtiment a été revu afin de passer son plafond de 100kW à 500kW. Cela facilitera le développement des projets sur bâtiment, notamment en autoconsommation.

Les cahiers des charges des projets appels d’offres 2021/2026 publiés en aout 2021 permettent un soutien plus large aux projets en autoconsommation, (simplification de la formule de rémunération et compensation de la fiscalité ou des taxes sur ces projets).

Ces deux textes permettront un soutien aux projets en autoconsommation collective dont l’ordonnance du 3 mars 2021 a élargi le champ. Désormais, ces projets ne seront plus limités à la basse tension mais pourront se raccorder sur l’ensemble du réseau de distribution. En ce sens, la loi Climat et Résilience intègre plusieurs dispositions en faveur des opérations d’autoconsommation collective et visant à réduire le coût de raccordement des petits projets d’énergies renouvelables.


Cette mesure a été transcrite par le comité légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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01. Mises en œuvre

Se déplacer

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a institué un « forfait mobilités durables » (FMD) pour les employeurs souhaitant participer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs employés à l’aide de moyens de transport durables.

Quatre décrets d’application ont précisé les conditions et les modalités de mise en œuvre de ce forfait aussi bien dans le secteur privé que dans le public :

  • le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » pour les salariés du secteur privé ;
  • le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique d’État pour les agents de la fonction publique d’État ;
  • le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale pour ceux de la fonction publique territoriale ;
  • le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière pour ceux de la fonction publique hospitalière.

Alors que le plafond d’exonération de cotisations et de charges sociales du forfait mobilités durables avait déjà été relevé à 500€ dans la loi de finances pour 2021, les parlementaires l’ont à nouveau relevé dans la loi Climat et Résilience (à 600€) en cas de cumul avec le remboursement des transports publics.

Conformément à l’esprit de la LOM, il s’agit d’un dispositif facultatif, dont la décision et les modalités de versement sont laissées au dialogue social.

La mise en place du forfait mobilités durables est récente (mai 2020) et les retours d’expérience sont encore insuffisants. Le Gouvernement considère à ce stade ne pas avoir assez de recul pour décider ou non de rendre le dispositif obligatoire dans le secteur privé. La voie privilégiée pour ce forfait est donc la discussion au sein de l’entreprise ou de la branche.

Le Gouvernement a lancé le 15 février 2021 un baromètre « Forfait mobilités durables » afin de dresser un premier état des lieux du déploiement de ce nouveau dispositif et ainsi identifier les leviers qui favoriseront son développement. Les premiers résultats publiés en avril 2021 sont encourageants et soulignent l’importance d’améliorer la connaissance du dispositif, qui aujourd’hui limite son déploiement au sein des entreprises. Le Gouvernement a mis en œuvre un plan d’action incluant notamment des actions de communication pour une plus large diffusion du Forfait Mobilités Durables et lance un second baromètre.

Une évaluation des accords collectifs portant sur la thématique des mobilités domicile-travail issus des négociations annuelles obligatoires est prévue par la Loi d’orientation des mobilités (art.83). Cette mission d’évaluation a été confiée à l’ADEME, qui la pilote de façon à la fois qualitative et quantitative pour une livraison de l’évaluation finale au printemps 2022.


Cette mesure a fait l’objet d’une transcription légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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01. Mises en œuvre

Se déplacer

Le coup de pouce vélo a été lancé en France pour accompagner le déconfinement, et faciliter la réparation des vélos. Avec 1,7 millions de vélos réparés pour un montant allant jusqu’à 50€ par vélo, l’objectif d’aider plus d’un million de cyclistes à donner une seconde vie à leur vélo, tout en structurant la filière, a été largement dépassé. Initialement prévu jusqu’en septembre 2020, ce dispositif a été prolongé jusqu’en mars 2021, date à laquelle il a pris fin.

Pour répondre à la demande croissante de réparations et développer une véritable expertise française du vélo, une Académie des métiers du vélo a parallèlement été mise en place en mai, portée par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et soutenue à hauteur de 8 millions d’euros sur la période 2020-2022. L’objectif est de former 1 250 réparateurs cycles pour répondre à la demande croissante de personnes formées. Par ailleurs, un partenariat est engagé entre le ministère de la justice (Agence du Travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle) et l’INCM (institut national des cycles et motocycles) en vue d’organiser des formations qualifiantes et de monter des ateliers de réparation en détention sur deux sites. Enfin, les établissements InSERRE (Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l’emploi) pourraient accueillir un atelier solidaire de réparation de cycles.

Le gouvernement proposera également aux collectivités un guide pour lancer une expérimentation locale de prêt de vélo aux lycéens et collégiens.

La loi Climat et Résilience intègre plusieurs mesures en faveur de l’intermodalité (voiture/transports en commun/mobilités douces type vélo) dont :

  • l’accompagnement des collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire ;
  • la possibilité offerte aux maires de réserver des places de stationnement pour les usagers des transports publics.

Enfin, la prime à la conversion a été étendue à l’achat d’un vélo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluants. Le bonus écologique a également été étendu à l’acquisition d’un vélo cargo pour les personnes physiques et morales.


Cette mesure n’a pas été transcrite par le comité légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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01. Mises en œuvre

Se déplacer

La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, précise que les plans de mobilité définissent les besoins en places de stationnement en fonction de la desserte du territoire en transports en commun et la mise en place de stationnements sécurisés pour les vélos et engins de déplacement personnel. Afin de ne pas invalider les plans de mobilité déjà adoptés, cette modification s’applique aux plans de mobilité dont l’élaboration ou la révision est commencée à compter de la promulgation de la loi.

La loi Climat et résilience reconnait aussi au maire une nouvelle compétence au titre de ses pouvoirs de police pour lui permettre de réserver le stationnement sur la voie publique aux utilisateurs des transports publics.

Par ailleurs, le plan de relance prévoit un effort d’investissement supplémentaire de 550 millions d’euros de la part de l’Etat sur 2020-2022 pour accélérer les travaux de modernisation et d’amélioration des infrastructures de transports nationales. L’un des axes prioritaires de ces travaux concerne la réalisation de voies réservées pour accélérer le report modal de la voiture vers les transports en commun et les modes partagés.

Le plan de relance (3.9 Mo, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre


Cette proposition a fait l’objet d’une transcription légistique avec des points d’attention.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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02. En cours de mise en œuvre

Se déplacer

La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rend obligatoire la mise en place de Zones à Faibles émissions-mobilités (ZFE-m) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. Pour les zones toujours en dépassement au 1er janvier 2025, la circulation sera restreinte ainsi aux véhicules particuliers de Crit’air 3 ou supérieur. L’obligation d’instauration d’une ZFE-m portera ainsi sur 33 territoires supplémentaires en plus des territoires déjà soumis à cette exigence du fait des dépassements de la qualité de l’air (10 métropoles).

Cette proposition a fait l’objet d’une transcription légistique avec des points d’attention


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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01. Mises en œuvre

Se déplacer

La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit qu’à titre expérimental, pendant trois ans, lorsque les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération desservent une zone à faibles émissions mobilité, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation réserve, eu égard aux conditions de circulation et de sécurité routière, une partie de la voie publique aux transports en commun, véhicules en covoiturage, véhicules à faibles émissions.

La loi d’orientation des mobilités prévoit déjà par ailleurs la possibilité de créer des voies réservées au covoiturage sur les grands axes routiers autour des métropoles et a sécurisé le cadre juridique pour les voies réservées, en permettant notamment le développement des contrôles automatiques pour garantir leur efficacité. 50 millions d’euros sont prévus dans le plan de relance pour le déploiement des voies réservées, des Zones à Faibles Emissions (ZFE) et leurs moyens de contrôle.

Le plan de relance (3.9 Mo, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre


Le comité légistique souligne que le cadre juridique existe déjà, avec la loi d’orientation des mobilités.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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02. En cours de mise en œuvre

Se déplacer

L’objectif de rendre le train accessible à tous est largement partagé.

La mesure proposée par la Convention citoyenne pose cependant des difficultés de mise en œuvre, pour être efficace, une telle mesure nécessiterait de pouvoir garantir que la baisse de la TVA bénéficie vraiment à l’usager du train, ce qui n’est pas nécessairement le cas car il n’y a pas d’obligation de répercussion sur les usagers. Par ailleurs, quand bien même cette baisse serait répercutée intégralement, cela ne représenterait que quelques euros de réduction sur les billets, limitant ainsi l’effet incitatif.

Pour répondre à ces difficultés et viser le même résultat :

  • La SNCF a lancé en juin 2021 une nouvelle grille tarifaire à destination de la clientèle loisir. L’objectif est de rendre le train à grande vitesse plus accessible à tous et de simplifier les tarifs proposés. Ainsi une nouvelle carte Avantage à 49 € remplace les 4 types de cartes précédentes. Quelle que soit la date du trajet, les prix en seconde classe sont plafonnés selon la durée du trajet sur l’ensemble des destinations en France : 39€ maximum pour les trajets en-dessous de 1h30, 59€ maximum pour les trajets entre 1h30m et 3h et 79€ max pour les trajets de plus de 3h. Ces plafonds s’appliquent y compris lorsque le billet est acheté à la dernière minute. Par ailleurs, l’échange et le remboursement gratuits jusqu’à trois jours inclus avant le départ sont généralisés pour les tarifs Loisir (Seconde, Première, Prem’s et Avantage) avec TGV INOUI et INTERCITÉS. L’ensemble de ces nouvelles conditions est applicable depuis le 17 juin 2021.
  • Pour s’adapter à l’augmentation du télétravail, la SNCF propose désormais une offre spéciale « Mon Forfait Annuel Télétravail ». Cet abonnement, valable du lundi au jeudi, propose 250 trajets par an, correspondant à 2 à 3 jours en télétravail par semaine.
  • L’État a versé 2,3 milliards d’euros d’aides (votés dans les 3e et 4e Lois de finances rectificatives pour 2020 – 488 M€ d’aides et 1841 M€ en avances remboursables) aux Autorités organisatrices des mobilités, ce qui leur permet de préserver voire d’amplifier leurs engagements de développement des réseaux urbains et de qualité de service.

Cette proposition a fait l’objet d’une transcription légistique avec des points d’attention


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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01. Mises en œuvre

Se déplacer

La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, prévoit que la politique tarifaire retenue par les AOM permette la meilleure utilisation sur le plan économique, social et environnemental du système de transports correspondant.

Cette proposition a fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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01. Mises en œuvre

Se déplacer

Au travers de la loi Climat et résilience la France se fixe pour objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire et d’augmenter de moitié la part du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d’ici 2030, en mobilisant l’ensemble des acteurs publics et privés concernés.

175 millions d’euros sont prévus dans le plan de relance pour la régénération du réseau fluvial, des travaux sur des écluses, la télégestion des prises d’eau et des stations de pompage et la rénovation de barrages vétustes. 80 projets pourront ainsi être accélérés dès 2021. Des ambitions similaires à 10 ans ont été confortées avec la signature du Contrat d’Objectif et de Performance de VNF le 30 avril dernier.

Le plan de relance (3.9 Mo, PDF)   Télécharger dans une nouvelle fenêtre

Le financement du verdissement des ports à hauteur de 200 millions d’euros contribuera aussi à permettre de renforcer le transport par la mer des marchandises. Ces fonds se répartissent en 175 millions d’euros afin de renforcer l’électrification des quais et la mise à disposition de carburants alternatifs, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la performance énergétique des ports et le renforcement du report modal ; et 25 millions pour le renouvellement de baliseurs de la flotte de l’Etat par des navires innovants, plus écologiques. Améliorer la qualité de service au sein de nos ports renforcera l’attractivité de ce mode de transport. En outre, la création de 3 autoroutes ferroviaires, reliant notamment des ports (ex : Calais/Sète ; Cherbourg/Bayonne) via les crédits du plan de relance accentuera aussi l’intérêt de ces « portes d’entrées » sur le territoire national et une meilleure connectivité avec l’intérieur du pays. Le Gouvernement a prévu d’investir, de 2021 à 2023, 15M€ par an pour aider au lancement de ces autoroutes ferroviaires. La ligne Perpignan-Rungis devrait ainsi rouvrir d’ici la fin d’année 2021, qui reliera Barcelone à Anvers à terme.

Ces mesures ont été valorisées et complétées dans le cadre des annonces du premier Comité Interministériel de la Logistique (CILOG), qui s’est tenu le 7 décembre 2020 et s’est fixé comme première priorité le soutien à la décarbonation du transport de marchandises.


Cette mesure n’a pas été transcrite par le comité légistique.


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 1er janvier 2022

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