Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».

Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.

Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Et maintenant, quelle mise en œuvre ? Découvrez l’avancement des mesures proposées par la Convention.

Note : certaines mesures peuvent avoir plusieurs vecteurs de mise en œuvre

Consulter les mesures

Ce site présente les mesures de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Pour certaines mesures, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

13 mesures

01. Déjà mises en œuvre

Se nourrir

Depuis 2013, un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire structure une dynamique collective en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire et permet de décliner des actions à toutes les étapes de la chaîne alimentaire. Renouvelé en 2017, il permet l’engagement volontaire de représentants de l’ensemble de la chaîne alimentaire (à ce jour, une soixantaine) dans l’objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025.

Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire : les partenaires s'engagent  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

En 2018, la France a renforcé son action de lutte contre le gaspillage alimentaire et la mettant au cœur du troisième axe de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a pris en 2019 une ordonnance, avec pour objet d’étendre les dispositions de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, aux secteurs de la restauration collective et l’agroalimentaire.

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Le Gouvernement encourage par ailleurs la poursuite des actions engagées dans le cadre du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, dont sont signataires 5 ministères et plus de 55 partenaires, tout au long de la chaîne alimentaire.

Dans le cadre du programme national pour l’alimentation, plusieurs outils ont été développés comme la boîte à outils « stop au gâchis », développée par l’Ademe et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est pour accompagner les établissements scolaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, ou comme des mallettes pédagogiques ou des affiches d’informations à destination des élèves.

Boîte à outils « stop au gâchis » (Ademe)  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

Un décret adopté le 24 décembre 2020 vise à encadrer le dispositif général du label « anti-gaspillage alimentaire » mis en place par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Ce label créé par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) permet de valoriser des initiatives vertueuses et vise à accompagner les objectifs ambitieux définis par la loi. Il prévoit notamment la validation des référentiels intégrant les plans de contrôles par arrêté ministériel, ou encore la désignation des organismes de certification par la ministre de la transition écologique.

Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement  Ouvrir dans une nouvelle fenêtre


Cette mesure n’a pas fait l’objet d’une transcription légistique


Principaux leviers de mise en œuvre

Mise à jour : 20 juillet 2021

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