La stratégie nationale bas-carbone
La transition écologique vers la neutralité carbone
Publié le 24 septembre 2026
Guide national de déclinaison volontaire de la SNBC 3
Le guide national de déclinaison volontaire de la SNBC 3 auprès des organisations est un outil pratique, créé avec les entreprises et la société civile, destiné à aider les organisations à définir, comparer et suivre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et objectifs physiques en cohérence avec les trajectoires et orientations de la SNBC 3.
À quoi sert ce guide ?
Il permet aux organisations françaises de se situer par rapport aux trajectoires nationales de décarbonation de leur secteur, qui tiennent compte des spécificités du contexte français et des politiques publiques nationales.
Le guide comprend :
- une méthode étape par étape pour définir des objectifs alignés sur la SNBC ;
- des exemples concrets par secteur (ex : décarbonation des procédés industriels, mobilité durable) ;
- un tableur d’accompagnement pour :
- comparer vos émissions aux trajectoires sectorielles de la SNBC jusqu'en 2050 ;
- identifier les objectifs physiques de la SNBC qui peuvent concerner votre activité ;
- adapter les calculs à votre situation.
Dans quels cas utiliser ce guide ?
Le guide et son tableur d’accompagnement peuvent être utilisés pour :
- définir des objectifs GES cohérents avec les trajectoires de la SNBC.
- disposer des objectifs physiques prévus par la SNBC dans son secteur afin de construire et d’assurer la crédibilité de son plan de transition ;
- vérifier ou actualiser des objectifs climat déjà définis ;
- alimenter un Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), un rapport de durabilité ou toute autre démarche de reporting obligatoire ou volontaire lorsque l'organisation souhaite faire référence à la SNBC, même si l'utilisation du guide n'implique aucune obligation de publication ;
- alimenter des réflexions ou des arbitrages stratégiques sur la décarbonation ;
- aider les organisations et les acteurs qui accompagnent les structures souhaitant se décarboner (conseillers RSE, bureaux d’études, fédérations professionnelles, etc.) ;
- sensibiliser les parties prenantes internes aux efforts attendus dans leur secteur ;
- disposer d'une méthode commune facilitant la comparaison avec les trajectoires de la SNBC.
L’utilisation du guide est volontaire. Une organisation peut utiliser tout ou partie du guide et de son tableur comme outils internes, sans être tenue de publier les résultats obtenus.
Lorsqu’une organisation souhaite communiquer publiquement sur la cohérence de ses objectifs avec la SNBC, elle doit toutefois respecter les critères méthodologiques identifiés comme obligatoires dans le guide et rappelés en annexe.
À qui s'adresse-t-il ?
Ce guide s’adresse aux organisations qui souhaitent, sur une base volontaire, construire, comparer ou actualiser leurs objectifs de décarbonation de leurs activités françaises, en cohérence avec les trajectoires et orientations de la SNBC. Il constitue un outil d’aide à la décision pour élaborer ou renforcer une stratégie de décarbonation.
Le guide était initialement prévu uniquement pour les entreprises (comme pour la SNBC 2). La nouvelle version préparée concerne tous les types d’organisations (établissements et services publics, collectivités locales, associations).
Le périmètre retenu est celui des activités exercées en France et des émissions associées (logique de la réglementation française du bilan d’émission de gaz à effet de serre)
Il est ainsi particulièrement adapté aux organisations qui réalisent un BEGES ou un Bilan Carbone®, ainsi qu’à celles qui élaborent un plan de transition associé.
Il vise ainsi principalement les organisations avec des activités majoritairement en France.
Cas particulier : entreprises concernées par l’article 66 de la LFR 2020
L’article 66 de la loi de finances rectificative n° 2020-935 du 30 juillet 2020 prévoit que, pour les entreprises réalisant plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires et soumises à la CSRD, toute prise de participation via l’Agence des participations de l’État soit conditionnée à la publication d’un plan de transition GES aligné sur la SNBC.
Ce guide sert de guide national pour les entreprises soumises à cet article. Il remplace le Guide national sur les principales méthodologies de construction par une entreprise d’une trajectoire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre cohérente avec les budgets carbone sectoriels publié en novembre 2021.
Un arrêté du 2 novembre 2021 précise les modalités pratiques de cet article.
Comment utiliser ce guide ?
Le guide méthodologique vous permet de :
- déterminer les émissions à prendre en compte ;
- identifier les trajectoires de la SNBC pertinentes pour votre organisation ;
- définir ou comparer vos objectifs de réduction ;
- prendre en compte les objectifs et transformations physiques prévus par la SNBC ;
- identifier les principaux éléments à intégrer dans votre démarche de décarbonation.
Le tableur d’accompagnement vous permet notamment de :
- paramétrer votre année de référence et votre année cible ;
- accéder aux trajectoires d’émissions de la SNBC jusqu’en 2050 ;
- utiliser les onglets dédiés à votre secteur d’activité, pour identifier des comparaisons pertinentes entre postes d’émissions et trajectoires correspondantes de la SNBC ;
- identifier les objectifs physiques de la SNBC à respecter dans votre secteur d’activité ;
- adapter les calculs à la situation de votre organisation.
Téléchargez le guide et le tableur d'accompagnement
Besoin d'aide ?
Pour toutes questions sur le guide de déclinaison volontaire de la SNBC pour les organisations : guide.snbc.organisation@developpement-durable.gouv.fr
FAQ
Non, ce guide est à usage volontaire pour accompagner les organisations dans la fixation d’objectifs de décarbonation. Une obligation spécifique existe toutefois pour les entreprises concernées par l’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2020, qui doivent publier un plan de transition cohérent avec la SNBC.
Non, une organisation peut utiliser tout ou partie du guide comme outil interne d'aide à la décision, ou s'en inspirer pour construire sa démarche de décarbonation. Toutefois, si elle souhaite communiquer publiquement sur la cohérence de ses objectifs avec les trajectoires de la SNBC, elle doit respecter l'ensemble des critères obligatoires rappelés en annexe du guide.
Non. L’organisation peut mobiliser les parties du guide et du tableur qui répondent à ses besoins. Le guide a vocation à constituer un cadre de référence adaptable aux spécificités des différentes organisations.
Non, ce guide est utilisable par toutes les organisations réalisant des plans de transition climat et se fixant des objectifs GES (établissements et services publics, collectivités locales, associations…).
Oui. Le guide est conçu pour pouvoir être utilisé par des organisations de tailles et de natures différentes. Il peut notamment constituer un outil particulièrement utile d’aide à la décision pour les organisations qui disposent de moyens limités pour mobiliser des méthodologies ou prestations externes. Son utilisation peut être adaptée aux données et aux moyens disponibles dans l’organisation.
Les méthodologies et outils internationaux comme SBTi utilisent des trajectoires de décarbonation internationales. Ces dernières présentent des écarts significatifs avec le contexte français, notamment dans le secteur de l’énergie en raison du mix électrique national. Il y a donc un fort intérêt pour les organisations françaises à pouvoir se comparer à des trajectoires nationales cohérentes avec les politiques publiques françaises.
Oui, ce guide permet également de comparer vos objectifs GES existants avec les trajectoires de la SNBC 3, pour éventuellement prévoir des ajustements. De plus, ce guide accompagne également les organisations dans leurs plans de transition et leurs actions de décarbonation, en listant les objectifs physiques sectoriels de la SNBC 3 (% d’électrification des flottes de véhicules, % de recyclage matière dans l’industrie, etc.).
Pas nécessairement. Les trajectoires de la SNBC constituent des trajectoires sectorielles nationales, qui correspondent à des évolutions moyennes et ne peuvent pas refléter l’ensemble des spécificités de chaque organisation.
Une organisation peut donc être en mesure de justifier un écart par rapport à une trajectoire sectorielle, notamment au regard de ses caractéristiques propres, de son activité, de ses efforts passés, de son intensité carbone, de ses technologies, de ses cycles d’investissement ou d’autres contraintes pertinentes.
Le guide précise les conditions permettant de documenter et de justifier ces éventuels écarts.
Le guide traite des émissions amont et aval des organisations. Des méthodologies sont proposées dans le guide pour ces cas de figure. La SNBC prévoit notamment des trajectoires en empreinte et des trajectoires sur les biens importés présentes dans le tableur d’accompagnement.