Stratégie française pour l'énergie et le climat : lancement de la consultation publique

Le Jeudi 28 octobre 2021

Pour alimenter les travaux d’élaboration de la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC), le ministère de la Transition écologique lance une première phase de concertation publique volontaire du 2 novembre 2021 au 15 février 2022. Supervisée par Isabelle Jarry, cette démarche permettra de recueillir les avis du public sur les grandes orientations de la politique climatique, tout en sensibilisant aux enjeux de la transition climatique et énergétique. Une plateforme web participative sera à disposition dès le 2 novembre prochain.

La SFEC constituera la feuille de route actualisée de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique. Elle sera constituée de la première loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC), qui doit être adoptée avant la fin du premier semestre 2023 et déclinée par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3e édition), le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3e édition) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2024-2033), qui doivent être adoptés au 1er semestre 2024.

La prochaine révision quinquennale de la PPE et de la SNBC sera ainsi pour la première fois précédée de l’adoption d’une loi de programmation sur l’énergie et le climat, qui fixera les priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale en tenant compte du rehaussement de l’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à -55% d’ici 2030. La SNBC et la PPE seront actualisées pour mettre en œuvre les orientations de cette loi, dans un délai d’un an suivant son adoption, c'est-à-dire avant le 1er juillet 2024. Pour renforcer l’articulation entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, le PNACC sera intégré dans ce processus.

L’ampleur des travaux techniques et de concertation à mener pour concevoir une stratégie partagée par l’ensemble des parties prenantes conduit à engager dès à présent les travaux d’élaboration de la future SFEC. La lutte contre le réchauffement climatique impliquant des choix de société qui auront des effets concrets sur la vie quotidienne des Français, le ministère de la Transition écologique lance une concertation publique volontaire à partir du 2 novembre 2021.

La plateforme sur laquelle le public pourra déposer sa contribution sera opérationnelle dès le 2 novembre et permettra de répondre à un panel de questions portant sur une douzaine de thèmes liés aux enjeux du réchauffement climatique. Les acteurs institutionnels et les entreprises pourront également participer, en déposant des cahiers d’acteurs sur la plateforme numérique.
Le ministère de la Transition écologique procédera à l’analyse des avis, sous le contrôle de la garante. Les contributions des citoyens permettront d’alimenter les travaux d’élaboration des scénarios climatiques et énergétiques et d'identifier les leviers de politique publique privilégiés par les Français pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a déclaré : « La France s’est fixée en 2019 l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette nouvelle donne climatique impose une accélération de la décarbonation du pays et une redéfinition de notre système énergétique encore dépendant aux deux tiers des énergies fossiles. C’est pourquoi nous devons réviser et approfondir notre stratégie de transition écologique. Une loi de programmation énergie-climat devra être votée d’ici le 1er juillet 2023 pour définir nos nouvelles orientations à l’horizon 2030 et initier une décennie de transition. Devant l’ampleur des choix de société que recouvre cet engagement, qu’il s’agisse de nos infrastructures énergétiques, de nos modes de production et consommation, de notre logement ou de nos mobilités, le Gouvernement a décidé de lancer une concertation publique pour que ces nouvelles orientations soient pleinement partagées avec les citoyens et les entreprises ».

Isabelle Jarry, garante de la concertation préalable, a déclaré : « Pour moi, l’histoire a commencé il y a quatre ans. Garante de la concertation préalable en 2017 sur la Stratégie nationale bas carbone 2, j’ai pu observer depuis un éveil écologique de nos concitoyens. Aussi, je veillerai à ce que cette concertation volontaire permette d’une part d’informer le grand public avec des éléments clairs et accessibles afin que chacun puisse s’emparer de ces stratégies complexes et d’autre part de recueillir des contributions et des argumentaires visant à traduire les courants sociétaux qui sont à l’œuvre et qui devront être considérés dans la mise en pratique de la future stratégie ».