Le Mardi 14 mars 2023
Les boîtes aux lettres sont souvent remplies de prospectus, publicités ou journaux gratuits qui y sont déposés sans être spécifiquement ou nominativement adressés à leurs destinataires. Depuis 2004, il est possible d’apposer sur sa boîte aux lettres un autocollant ou une étiquette Stop pub, mentionnant le refus de recevoir ce type d’imprimés.
Historique du dispositif Stop pub
En 2004, dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets, le ministère de l’Environnement a créé un dispositif de prévention relatif à la distribution de ces imprimés publicitaires en boîtes aux lettres, le Stop pub (articles R634-2 du code pénal et L541-15-15 et suivants du code de l’environnement). L’action s’est matérialisée par la création d’un autocollant mis gratuitement à disposition des particuliers qui souhaitent manifester leur refus de recevoir des publicités non adressées. En apposant cet autocollant sur leur boîte aux lettres, les citoyens peuvent limiter le gaspillage de ces imprimés non lus.
Entre 2004 et 2008, près de 9 millions d’autocollants ont été émis par les ministères chargés de l’environnement. Cette dynamique nationale a été à l’origine d’une mobilisation des collectivités au niveau local.
Certaines collectivités ont édité leur propre autocollant et l’Agence de la transition écologique (Ademe) a mis à leur disposition, depuis 2011, une boîte à outils Stop pub pour déployer le dispositif sur leur territoire.
Néanmoins, malgré l’apposition d’un Stop pub sur un tiers des boîtes aux lettres, les imprimés publicitaires représentent encore près de 766700 tonnes par an, ce qui correspond à une moyenne de 11,5 kg par habitant sur une année ou à 25,2 kg par foyer. Selon l'Ademe, « une part significative de cette publicité est jetée sans avoir été lue ».
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’évaluation finale du Stop pub de l’Ademe.
Les sanctions prévues
Pendant longtemps, aucun texte spécifique ne sanctionnait explicitement le non-respect du Stop pub.
Toutefois, ce non-respect est, depuis le 1er janvier 2021, puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, amende maximale allant jusqu’à 1500 euros, en application de la loi anti gaspillage pour une économie circulaire qui crée à ce propos l’article L. 541-15-15 au sein du code de l’environnement.