Rendez-vous sur le site dédié à l’application des mesures de la Convention citoyenne pour le climat

Le Mardi 10 novembre 2020


Crédits : Convention citoyenne pour le climat

Le Gouvernement rend accessible dès ce mardi 10 novembre un site internet permettant de suivre l’application des mesures proposées en juin dernier par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Un exercice démocratique inédit

Le 25 avril 2019, le président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une Convention citoyenne pour le climat.

Réunissant 150 Français (tirés au sort) représentatifs de la société, la Convention a travaillé pendant plusieurs mois pour proposer des mesures avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %, dans un esprit de justice sociale.

146 propositions retenues

Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Elles s’organisent autour de cinq grandes thématiques :

  • consommer (14 mesures) ;
  • se déplacer (45 mesures) ;
  • se loger, (21 mesures) ;
  • produire et travailler (22 mesures) ;
  • se nourrir (43 mesures).

À ces mesures s’ajoutent 4 propositions de révision de la Constitution.

51 mesures déjà mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement

Quelle mise en œuvre ?

Le site www.ecologie.gouv.fr/suivi-convention-citoyenne-climat permet de consulter chacune des 149 mesures proposées par la Convention et de suivre leur avancement. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires…) utilisés par le Gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.

Principaux outils de mise en œuvre

  • Plan France Relance
  • Projet de loi de finances 2021
  • Négociations européennes et internationales
  • Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
  • Loi d’orientation des mobilités
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