Signature de l'avenant au contrat stratégique de la filière automobile et annonce un plan d'actions en faveur de la filière fonderie automobile

Le Lundi 26 avril 2021

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, et le Comité stratégique de filière (CSF) Automobile, représenté par son président Luc Chatel, président de la Plateforme automobile, ont validé aujourd’hui, lundi 26 avril 2021, l’avenant du contrat de la filière du CSF automobile.

1.    Dans la continuité du plan de soutien au secteur automobile présenté par le président de la République le 26 mai 2020, cet avenant ajoute de nouvelles actions ambitieuses et structurantes pour l’automobile, et vise à apporter une contribution forte :

-    à la transition écologique énergétique et écologique, alors que plus de 107 000 véhicules électriques ont été immatriculés en 2020, avec une part de marché plus que triplée par rapport à 2019.
o    Au même titre que les véhicules particuliers, les filières de véhicules utilitaires légers (VUL) et des véhicules industriels s’engagent à poursuivre le renforcement de leur offre de véhicules zéro émission et tripler la part de marché des VUL électriques dans les deux années à venir. Les dispositifs de bonus et de prime à la conversion seront ajustés pour réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage qui apparait aujourd’hui trop important pour développer les ventes sur ce créneau.

o    L’accélération du déploiement des bornes de recharge constitue également une priorité de l’avenant pour permettre le déploiement des véhicules électriques. Cet été, 156 aires de services sur les 368 du réseau autoroutier seront équipées de bornes de recharge rapide. Fin 2021, elles seront 192. Une enveloppe de 100 millions d’euros y est consacrée dans le cadre de France Relance.

o    Les entreprises de la filière s’engagent dans une trajectoire de baisse de leurs émissions directes et indirectes en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 au plus tard.

o    Un groupe de travail sera constitué pour accompagner la conversion et la montée en gamme des services de l’automobile pour prendre en compte la diffusion de l’innovation technique et la digitalisation des services, l’anticipation des impacts économiques et sociaux liés à la transition écologique ainsi que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

-    au renforcement de la compétitivité de la filière automobile et à l’émergence d’une production locale des composants électriques essentiels aux véhicules du futur.
o    Dans la lignée des engagements qu’elle a pris lors de l’annonce du plan automobile du 26 mai dernier, la filière s’engage à identifier d’ici l’automne 2021 les grands projets d’investissements structurants supplémentaires à réaliser pour répondre aux besoins identifiés à l’horizon 2030.

o    L’organisation mise en place avec le Comité d’Orientation de la Recherche Automobile et Mobilité (CORAM) en 2020 sera pérennisée au moins jusqu’en 2022 pour soutenir les projets les plus structurants de la filière, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) en contrepartie d’engagements et d’investissements des industriels en France. En juillet 2020, plus de 150 millions d’euros ont été engagés dans 25 projets, dont 120 millions d’euros pour développer la production de composants stratégiques des véhicules électriques et hybrides rechargeables. 17 nouveaux projets viennent d’être présélectionnés pour une instruction approfondie pour la prochaine vague d’annonce d’ici l’été. Ils représentent 150 millions d’euros de soutien public demandé. Ce soutien vient s’ajouter aux 680 millions d’euros sur 3 ans octroyés pour permettre l’émergence de l’usine de batteries de nouvelle génération de Douvrin portée conjointement par Stellantis et Total/Saft.

o    Grâce au fonds de modernisation pour la filière automobile, 303 entreprises de la filière, essentiellement des PME, ont été financées à hauteur de 278 millions d’euros par l’Etat pour se moderniser et se diversifier. Cela représente 793 millions d’euros d’investissement industriels confortant ainsi près de 10 000 emplois.

o    Parallèlement, la filière s’engage à poursuivre les travaux engagés sur les relations clients fournisseurs. L’application du code de performance et de bonnes pratiques, signé le 6 novembre 2020, sera régulièrement suivie par la médiation des entreprises dans le cadre de sondages.

-    à l’anticipation de l’évolution des besoins en compétences et emplois, qui constituait déjà un point central du contrat de filière. L’avenant propose :
o    de réviser la feuille de route RH de la filière d’ici fin septembre 2021 pour intégrer les conclusions de la dernière étude prospective sur l’emploi et les compétences et ajuster des dispositifs d’accompagnement et de formation des salariés.

o    de déployer 4 nouveaux campus des métiers et qualifications automobile, pour renforcer l’attractivité des métiers de la filière ainsi que les coopérations entre les milieux académiques et industriels.

2.    Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher ont également annoncé à l’occasion de cette réunion, un plan d’actions spécifique visant à accompagner les transitions de la filière de la fonderie automobile.

La filière fonderie automobile est en effet confrontée à des défis majeurs liés à une concurrence internationale croissante et une forte baisse de la demande de composants pour moteurs à combustion interne. L’allégement des véhicules et l’électrification du parc automobile induisent des changements importants dans les technologies et compétences requises pour répondre aux attentes des constructeurs et équipementiers de l’automobile.

A l’issue de cette table ronde, les constructeurs automobiles, les acteurs de la fonderie automobile et l’Etat ont collectivement pris la décision de mettre en place un plan d’actions spécifique pour faire face à ces défis structurels. Il comportera plusieurs axes :
-    accompagner les acteurs de la fonderie dans leur diversification et l’atteinte de l’excellence opérationnelle, grâce notamment à la mise à disposition d’experts de la part des constructeurs ;

-    soutenir les investissements pour la compétitivité et la diversification. Au titre du plan de relance, les acteurs de la fonderie automobile ont déjà pu bénéficier de plus de 13,4 millions d’euros d’aides publiques qui sont venues soutenir 35,3 millions d’euros d’investissements productifs en France ;

-    promouvoir des démarches de consolidation du secteur, notamment grâce à la nomination par la PFA d’une personnalité qualifiée. Le Fonds Avenir Automobile 2 (FAA2), d’une taille maximale de 525 millions d’euros, pourra intervenir pour renforcer les fonds propres des sous-traitants automobiles dans leurs projets de consolidation ;

-    accompagner la reconversion des salariés. L’étude prospective de l’observatoire de la métallurgie sur les emplois et compétences de la filière automobile sera prolongée par une analyse des écarts de compétences à combler entre les métiers en déclin et les nouveaux métiers, afin de proposer des formations adaptées aux salariés exposés à la perte d’emploi.  Une déclinaison territoriale de l’étude menée dans le cadre de l’EDEC Auto (engagement de développement des emplois et des compétences) sur les emplois dans la fonderie sera engagée pour identifier les emplois menacés et les emplois à pourvoir dans les bassins d’emplois les plus directement concernés par les acteurs de la fonderie les plus fragilisés. La mobilisation des dispositifs existants, comme Transitions collectives, sera renforcée, et un fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés, doté de 50 millions d’euros avec un apport de 20 millions d’euros des constructeurs, viendra également soutenir les projets de reconversion des salariés licenciés dans le secteur automobile. Les modalités de mise en œuvre seront précisées dans les toutes prochaines semaines ;

-    revitaliser les territoires les plus impactés. Dans le cadre de Territoires d’Industrie, les collectivités concernées pourront bénéficier d’un soutien à l’ingénierie territoriale pour faire émerger des projets (chef de projet dédié et mission de conseil de 145 jours hommes pour chaque territoire impacté). Les dispositifs de France Relance seront priorisés pour subventionner les investissements industriels créateurs d’emplois.