Services publics écoresponsables : des avancées significatives à l'occasion du deuxième comité de suivi du dispositif

Le Mercredi 12 janvier 2022

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont réuni ce jour le deuxième comité de suivi du dispositif Services publics écoresponsables (SPE). Elles ont salué des avancées significatives et la mobilisation de tous les services de l’Etat, aussi bien sur les vingt engagements socles de l’initiative, qui portent sur la mobilité, la commande publique, l’alimentation, la rénovation énergétique des bâtiments, la biodiversité, l’économie circulaire et le numérique responsable, que sur les initiatives volontaires des services.

Lancé officiellement par la circulaire du Premier ministre du 25 février 2020, le dispositif « services publics écoresponsables » a pour ambition d’accélérer la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement et leurs missions.

Deux ans après le lancement, ce deuxième comité de suivi a permis de faire un point sur les avancées du dispositif : 

  • La feuille de route gouvernementale numérique et environnement, adoptée en février 2021, permettra de progresser sur la mesure de l’empreinte écologique du numérique au sein de l’Etat et l’objectif d’atteindre rapidement 20% d’achats de matériels informatique et téléphonie reconditionnés ;
  • La rénovation des bâtiments de l’Etat s’accélère : 4 214 projets de rénovation énergétique dans les bâtiments de l’État représentant un investissement de plus de 2,7 milliards d’euros ont été retenus dans le cadre du plan France Relance. Une programmation visant à supprimer d’ici 2029 la plupart des chaudières au fioul au sein des bâtiments de l’Etat a été réalisée ;
  • En matière de mobilité, le forfait mobilité durable est désormais accessible à l’ensemble de la fonction publique d’Etat. 1500 points de recharge pour véhicules électriques ont été installés dans les services publics ;
  • En matière d’économie circulaire, plus de 90% des ministères utilisent du papier bureautique recyclé et le plastique à usage unique est désormais interdit au sein des services de l’Etat. Par ailleurs, 4000 biens ont été donnés à des associations via la plate-forme d’échange et de dons mise en place par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales.
  • Enfin, des démarches de sourcing ont été engagées pour faciliter l’accès à des alternatives au plastique à usage unique, aux produits alimentaires bio et durables, ainsi qu’aux produits numériques reconditionnés. 

Par ailleurs, une mission a été lancée avec le soutien de la DG REFORM de la Commission européenne afin d’aller plus loin dans la démarche de transformation durable des services de l’Etat. Dans ce contexte un accompagnement des services dans l’élaboration de leur bilan d’émission de gaz à effet de serre sera mis en place. Une stratégie de décarbonation des services de l’Etat sera établie en 2022, et sera dotée d’un outil de mesure, de suivi et de pilotage déployé avec le soutien de la Direction interministérielle de la transformation publique. 

 

Annonce des lauréats de l’appel à initiatives « Révéler la transformation écologique des services de l’État, une ambition renouvelée pour le dispositif Services publics Ecoresponsables » : 

Barbara Pompili a également dévoilé les six lauréats de l’appel à initiatives « Révéler la transformation écologique des services de l’État, une ambition renouvelée pour le dispositif Services publics Ecoresponsables ». Ce dispositif vise à encourager les agents et services volontaires, à porter des projets allant au-delà du socle d’actions obligatoires et montrer la capacité des ministères à innover et passer à l’action. Les projets retenus attestent d’une mobilisation des administrations sur l’ensemble du territoire et portent aussi bien sur des projets stratégiques de long terme que sur des projets plus opérationnels et locaux. Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement technique individuel d’une équipe d’experts pour la réalisation de leur projet dans l’année.

Fort du succès de cette première édition et pour répondre à une demande croissante, un appel à défis "Innovation éco-responsable" d’1 million d’euros sera lancé en 2022, en élargissant sa portée aux opérateurs et services publics de l’État, avec le soutien de la Direction interministérielle de la transformation publique.  

 

Le dispositif SPE 

Lancé lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020, le dispositif SPE repose sur la mobilisation des agents autour d’un socle de vingt engagements concrets. Il a pour ambition d’incarner l’écologie au quotidien au sein de tous les services de l’Etat : ministères, préfectures, établissements publics et opérateurs. La mobilisation de tous s’inscrit pleinement dans l’impulsion de la transformation publique, en synergie avec la démarche Services publics +. L’ensemble des services de l’Etat concernés par la démarche représente plus de 200 000 sites et 2,4 millions d’agents. Les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux peuvent se joindre au dispositif sur la base du volontariat.   
 

Services publics écoresponsables, c’est un socle de 20 engagements concrets et une conviction : l’exigence d’exemplarité des services de l’Etat. Il est naturel que les efforts d’adaptation demandés à tous les Français pour assurer la transition écologique de notre pays s’appliquent au premier chef aux services publics. Je salue la mobilisation de nos administrations, et tout particulièrement des lauréats de l’appel à initiatives « Révéler la transformation écologique des services publics de l’État » lancé en septembre dernier, qui bénéficieront d’un accompagnement technique individuel d’une équipe d’experts pour la réalisation de leur projet.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

En plus de s’engager à être exemplaires, nos services publics doivent s’engager à être des moteurs de la transition écologique de notre pays. Pour encourager les projets locaux et les initiatives des agents publics en la matière, nous consacrerons en 2022 un million d’euros du plan de relance pour un appel à défi « innovations écoresponsables ». Le Gouvernement transforme également la formation des agents publics sur les questions environnementales en mettant en place une formation ouverte à tous les agents « être écoresponsable dans son environnement professionnel », et en dotant le nouvel Institut National du Service Public d’un nouvel enseignement commun à 14 écoles de service public « L’action publique au défi de l’urgence écologique.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques