Le Mardi 6 juillet 2021
Si le ministère de la Transition écologique constate que la sécurité des sites industriels à risques est globalement satisfaisante sur l’ensemble du territoire national, plusieurs sites font encore l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes.
Par ailleurs, le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019 a mis en évidence que, malgré les nombreux outils mis à disposition par l’État et les importants moyens qu’il y consacre, les citoyens résidant à proximité de sites industriels se sentent insuffisamment informés de l’existence d’installations industrielles, des risques qu’elles présentent ainsi que de l’état de conformité de ces installations.
Ainsi, le 24 septembre 2020, un an après l’incendie, la ministre de la Transition écologique a annoncé :
- L’objectif de mieux rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées en rendant publics les résultats de ses contrôles. Ainsi, la publication systématique des rapports d'inspection interviendra dès le 1er janvier 2022. Tout citoyen aura accès à un compte-rendu pédagogique et accessible des inspections réalisées par l’inspection des installations classées : liste des points de contrôle, liste des non-conformités et nature des suites administratives proposées au préfet.
- Par ailleurs, un dispositif de « vigilance renforcée » est mis en place à partir du 1er juillet 2021. Compte tenu des constats réalisés par l’inspection des installations classées au cours des derniers mois, 13 sites industriels appartenant à 6 exploitants sont ainsi placés en vigilance renforcée : PENA, TEREOS, SIAAP, ESSO, LACTALIS et YARA. La ministre de la Transition écologique a demandé à ces exploitants d’élaborer et de lui remettre un plan de mise en conformité. Ces plans ont été transmis par les exploitants concernés et comportent des mesures concrètes, quantifiables et vérifiables qui devront être mises en œuvre d’ici le 31 décembre 2022. Ils définissent, pour chaque site concerné, une trajectoire de progrès qui fera l’objet d’une vigilance accrue de l’inspection des installations classées afin de vérifier le respect des échéances sur lesquelles les exploitants se sont engagés. Chaque plan de mise en conformité est accessible ici : PENA, TEREOS, SIAAP, ESSO, LACTALIS, YARA.
Un bilan de la mise en œuvre de ces plans de mises en conformité sera dressé périodiquement par le ministère de la Transition écologique. Cette démarche progressive, transparente et responsable doit ainsi permettre d’accompagner les exploitants concernés dans l’amélioration de la sécurité industrielle de leurs installations et la réduction de leur empreinte environnementale, au bénéfice de la sécurité de tous.