Le SCoT : un projet stratégique partagé pour l’aménagement d’un territoire

Le Lundi 30 mai 2022

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).

Un SCoT pour quoi faire ?    

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui versl’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

377 SCoT approuvés

471 périmètres de SCoT

97 % de la population couverte par un SCoT opposable ou en cours

86 % des communes couvertes par un SCoT en vigueur ou en cours

75 % des communes couvertes par un SCOT concernées par un SCoT opposable

Le SCoT intégrateur

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

Composition du ScoT

Suite à la publication de l’ordonnance de modernisation des SCoT, le document se compose depuis avril 2021 de deux parties principales, plus des annexes, au lieu de trois auparavant, jouant chacune un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.  Sa composition est la suivante :

1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

2. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

3. des annexes, dans lesquelles sont repris les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale,…

Autres nouveautés :

  • la possibilité pour le SCOT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
  • la possibilité de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma

NB : des dispositions transitoires permettent aux SCoT en cours, qui n’ont pas encore arrêté leur projet, d’appliquer les nouvelles dispositions par anticipation.

Procédure d’élaboration du SCoT

L’initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes dès la recherche du périmètre, publié ensuite par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’établissement public compétent, en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

Au début de l’élaboration du SCoT, les élus délibèrent sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée de la procédure.
Les représentants de l’État, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.

L’obligation d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée : pilotage partenarial, observatoire, indicateurs de suivi…

Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié, après enquête publique, si la modification ne porte pas sur les dispositions importantes du projet...

Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

En l’absence de SCoT applicable, les communes sont soumises à la règle « d’urbanisation limitée » qui empêche d’ouvrir de nouveaux terrains à l’urbanisation dans les PLU/PLUi.

Néanmoins, une dérogation peut être accordée par le préfet sous conditions, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et avis de l’établissement public en charge du SCoT, lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.

Ce principe permet d’inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme, notamment afin de maîtriser l’étalement urbain et la consommation foncière.

[Guide] Le SCoT modernisé

Ce guide a pour objectif de mettre en lumière les évolutions dues aux ordonnances de juin 2020 et à la loi Climat et Résilience d’août 2021, et de fournir aux futurs acteurs de la construction des SCoT, élus et professionnels, un outil visant l’émergence de SCoT de nouvelle génération, ambitieux et porteurs pour les territoires.

Il a été réalisé en partenariat avec la fédération nationale des SCoT.

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