Renforcement des aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance et pour les vélos dans le cadre de la loi Climat & Résilience

Le Mardi 27 juillet 2021

Pour favoriser la mobilité durable en milieu urbain, le gouvernement renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour soutenir davantage le développement des véhicules utilitaires légers très peu polluants dans le cadre de France Relance et du vélo dans le cadre de la loi Climat & Résilience..

Les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants et peu émetteurs de gaz à effet de serre sont un succès : plus de 840 000 primes à la conversion et 330 000 bonus écologiques ont été distribuées depuis le début du quinquennat et ont permis à des ménages, y compris à très faibles revenus, de remplacer un vieux véhicule polluant et fortement consommateur de carburant par un véhicule plus propre. Ces aides ont également permis le développement du véhicule électrique et hybride rechargeable avec notamment un triplement de la part de marché des véhicules électriques en 2020. 

Afin d’accompagner les professionnels dans le verdissement de leurs véhicules, notamment dans les zones à faibles émissions mises en place par les collectivités locales (comportant des restrictions de circulation pour améliorer la qualité de l’air), le bonus et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables dans le cadre de France Relance. Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le cumul des deux aides peut désormais atteindre grâce à France Relance 14 000 € pour les véhicules ayant une charge utile importante.

Nouveaux barèmes applicables pour les véhicules utilitaires légers (VUL) :

 

VUL de moins de 1 305 kg (classe I)

VUL entre 1 305 et 1760 kg (classe II)

VUL de plus de 1 760 kg (classe III)

Prime à la conversion

5 000 €

7 000 €

9 000 €

Bonus

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Total en cumulant les dispositifs

10 000 €

12 000 €

14 000 €

Par ailleurs, pour promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables, particulièrement en milieu urbain et péri-urbain, la loi Climat & Résilience étend la prime à la conversion est étendue à l’achat  d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante. Le montant de la prime s’élève à 1 500 euros au maximum. 

Le bonus vélo est également élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels, qui constituent des alternatives propres adaptées aux modes de transports urbains. Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo-cargo s’élève à 1 000 euros.