Relevons le défi de construire 250 000 logements sociaux

Le Lundi 3 mai 2021

Titres participatifs : la Banque des Territoires met 300 M€ de quasi-fonds propres supplémentaires à la disposition des organismes de logement social et lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt

La Banque des Territoires soutient vigoureusement la capitalisation du secteur du logement social et la relance de la production de logements sociaux : moins de 2 mois après s’y être engagée auprès d’Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, la Banque des Territoires lance sa 2e campagne de souscription de titres participatifs auprès des organismes de logement social de tous les territoires (SEM immobilières, ESH, Coop et OPH). Ce sont ainsi 300 M€ de quasi-fonds propres qui vont venir s’ajouter aux 700 M€ déjà mis à la disposition des organismes en 2020. Principal financeur du secteur, la Banque des Territoires met en œuvre à travers cette opération les engagements pris à la suite du pacte d’investissement d’avril 2019, de son plan de relance Habitat et du récent protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022, conclu le 19 mars 2021.

Désireuse de soutenir la relance de la production de logements sociaux et en particulier les objectifs ambitieux de construction fixés dans le protocole, la Banque des Territoires élargit son offre de souscription de titres participatifs avec une nouvelle tranche de 300 M€ au bénéfice de territoires plus inclusifs et plus durables. Afin de mobiliser cet outil, elle lance aujourd’hui un nouvel appel à manifestation d’intérêt destiné aux organismes de logement social (OLS) de l’ensemble du territoire (SEM immobilières, ESH, Coop et OPH). Les OLS ont jusqu’au 18 juin 2021 pour enregistrer leur demande sur la plateforme en ligne de la Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/titres-participatifs.

La loi Elan a ouvert aux organismes de logement social la possibilité de bénéficier de quasi-fonds propres à travers l’émission de titres participatifs. En 2020, la Banque des Territoires a déjà déployé près de 700 M€ de ressources supplémentaires pour le secteur, auprès de 66 bailleurs, essentiellement des offices (OPH). Ces fonds ont permis de produire de nouveaux logements sociaux, d’amplifier la rénovation thermique du parc et d’accompagner les programmes NPNRU des bailleurs concernés tout en préservant leurs trajectoires d’équilibre financier de long terme.

La signature du protocole en faveur de la construction de 250 000 logements sociaux en 2 ans engage chacun de ses signataires à consacrer des moyens à la hauteur de l’ambition de cet objectif commun. Je me félicite d’en voir la concrétisation avec cet appel à manifestation d’intérêt : les bailleurs sociaux y trouveront des moyens supplémentaires pour engager de nouveaux projets de qualité au profit de futurs locataires

Emmanuelle Wargon

Nous avons pris un engagement en faveur du secteur HLM, et nous le tenons. Moins de deux mois après avoir signé avec Emmanuelle Wargon le Protocole pour la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022, nous passons à l’acte. Avec cette nouvelle enveloppe de 300 M€ de titres participatifs, la Banque des Territoires aura apporté au total en un an 1 Md€ de quasi-fonds propres pour renforcer la solidité et la capacité d’investissement du secteur HLM. En outre, les titres participatifs viennent diversifier la palette des financements possibles. Cet engagement traduit notre confiance en l’avenir.

Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires

Ceci s’inscrit dans la continuité de la large gamme de prêts disponible, reposant sur le modèle, unique en Europe, de l’épargne réglementée, permettant de répondre aux besoins de chaque organisme et de construire un financement sur-mesure. Ces offres, conjuguées à la gestion active de la dette proposée par la Banque des Territoires, constituent pour les bailleurs sociaux un levier décisif dans l’atteinte des objectifs ambitieux de construction de logements sociaux des deux prochaines années. Le montant prévisionnel total des concours financiers délivrés aux bailleurs sociaux par la Banque des Territoires sur les années 2021 et 2022 sera ainsi d’environ 24 milliards d’euros, dont 23 milliards d’euros de prêts.

Le 19 mars 2021, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, avait réuni les principaux acteurs du logement social en France et signé avec eux un protocole commun d’engagement pour relever le défi de produire 250 000 logement sociaux sur 2 ans, en 2021 et 2022. L’Etat, le Mouvement HLM, la Banque des Territoires, Action Logement et 4 fédérations HLM, en présence du président du Fonds National des Aides à la Pierre, unissent leurs efforts pour répondre aux besoins des Français en matière de logement social et abordable.

https://www.ecologie.gouv.fr/emmanuelle-wargon-mouvement-hlm-banque-des-territoires-et-action-logement-signent-protocole

 

A propos de la Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 36 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

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