Relance de la procédure de mise en concurrence de l’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon

Le Vendredi 16 septembre 2022

Le ministère chargé des Transports annonce la publication ce jour d’un avis d’appel à candidatures pour la mise en concurrence de l’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire (TET) Nantes-Bordeaux, Nantes-Lyon et éventuellement Nantes-Lille.

En 2019, l’Etat lançait la première procédure d’ouverture à la concurrence pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, exploitées par SNCF Voyageurs sous le nom INTERCITE. Cependant, en raison de la crise sanitaire, la procédure de mise en concurrence pour l’attribution du contrat d’exploitation de ces deux lignes n’avait pas pu aller à son terme. Cette procédure est relancée par la publication ce jour au Journal Officiel d’un avis d’appel à candidatures.

L’Etat a de plus souhaité, afin de répondre aux besoins de déplacement des usagers et promouvoir le développement d’un mode de transport vertueux, que les candidats proposent en option une offre pour le développement d’une liaison entre Nantes et Lille. La décision de lancement de cette nouvelle ligne sera prise en fonction du résultat des offres reçues.

La mise en concurrence des lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du règlement européen relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (dit règlement « OSP »), décliné par la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Le calendrier de cette nouvelle procédure est conforme aux dispositions négociées dans le cadre de la convention d’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire signée entre l’Etat et SNCF Voyageurs le 17 mars dernier.  

Tous les opérateurs dont la candidature aura été retenue, à l’issue de cette première phase, seront en mesure de faire valoir leurs atouts et propositions sur la base du dossier de consultation qui sera publié dans les mois qui suivent. Le démarrage de l’exploitation par le nouveau titulaire du contrat est prévu en 2027.

 

Retrouvez en ligne La carte des lignes du lot A : Nantes-Bordeaux, Nantes-Lyon et éventuellement Nantes-Lille

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