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Recul du trait de côte : accompagner la recomposition littorale

Le Mardi 5 avril 2022


Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte a été signée en conseil des ministres le mercredi 6 avril 2022, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion.

Méthode d’évaluation des biens exposés à l’érosion

L’ordonnance définit tout d’abord une méthode d’évaluation à privilégier lors de l’acquisition, par la puissance publique, des biens exposés à l’érosion à horizon de 30 ans. La valeur d’un bien immobilier est en priorité déterminée par comparaison, au regard des références locales de biens équivalent et situés dans la même zone d’exposition à l’érosion. En l’absence de telles références, une décote proportionnelle à la durée de vie résiduelle prévisible peut être appliquée à la valeur d’un bien similaire hors zone d’exposition au recul du trait de côte.

20 000 km de littoral français soumis à un phénomène d’érosion

Nouveau bail réel longue durée

L’ordonnance prévoit également un nouveau bail réel d’adaptation à l’érosion côtière. Il peut être conclu entre un bailleur public et un preneur, en vue d’occuper, de louer ou de transformer des biens dans les zones exposées au recul du trait de côte. Le bail réel est signé pour une durée comprise entre 12 et 99 ans, compte tenu de l’évolution prévisible de l’érosion. Le preneur acquitte un prix à la signature du bail et une redevance pendant sa durée, permettant au bailleur d’équilibrer les dépenses d’acquisition du bien mis à bail et sa renaturation à la survenance de l’érosion. Le prix de cession du bail est par ailleurs encadré pour prévenir des situations où les droits réels seraient cédés à une valeur disproportionnée au regard de la durée de vie résiduelle du bien.

Dérogations possibles à la loi littoral

L’ordonnance permet aussi de déroger à certaines dispositions de la loi littoral, notamment l’obligation de construire en continuité de l’urbanisation existante, afin de faciliter la relocalisation d’ensemble de biens ou d’activités menacés par l’érosion. Ces possibilités de dérogations, soumises à l’accord de l’État, sont strictement encadrées et doivent être prévues dans le cadre d’un contrat de projet partenarial d’aménagement entre l’État et l’intercommunalité.

L’érosion du trait de côte - Loi climat et résilience

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Plus de 650 km de littoral en France métropolitaine sont touchés par l’érosion du trait de côte.
Cette limite entre la terre et la mer peut reculer de plus de 3 mètres par an.
Les territoires littoraux n’ont pas d’autre choix que de s’adapter
pour préserver leur population, leur environnement côtier, leurs biens et leurs activités.
C’est pourquoi la loi climat et résilience du 24 août 2021 consacre un chapitre entier aux zones côtières.
Elle prévoit notamment pour les communes concernées de :
• réaliser une cartographie pour étudier l’évolution du trait de côte ;
• limiter les projets pour préserver le littoral dans les zones exposées ;
• donner la priorité aux communes pour l’achat de biens dans les zones particulièrement exposées.
De nouveaux outils pour des territoires littoraux durables.

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