Reconfinement : Emmanuelle Wargon détaille les mesures de soutien au secteur du logement, du bâtiment, de l'immobilier et de l'hébergement d'urgence

Le Lundi 2 novembre 2020
Suite aux nouvelles mesures sanitaires, la ministre déléguée en charge du logement s’est entretenue dès jeudi dernier avec l’ensemble des acteurs concernés pour les assurer du soutien du gouvernement et préciser l’adaptation des différents secteurs au contexte actuel.

Suite à l’annonce par le Président de la République d’un reconfinement généralisé à l’échelle du pays, Emmanuelle Wargon souligne la grande vigilance du gouvernement à l’égard des sans-abri pendant cette période de reconfinement, et réaffirme son soutien aux secteurs du logement, de l’immobilier, du bâtiment et de la construction, essentiels à la vie économique de notre pays.

 

I.    Hébergement et protection des sans-abri : ouvrir autant de places que nécessaire à la protection des personnes

Comme annoncé par le Premier ministre et afin de protéger les personnes en situation de grande précarité, le plan hivernal a été avancé et est en vigueur depuis le dimanche 18 octobre. Face à la circulation du covid et au confinement, il a été demandé aux préfets d’ouvrir le plus de places d’hébergement possible, afin de trouver une solution pour chaque personne. Les maraudes, les accueils de jour et de nuit sont également renforcés. Par ailleurs, les 28 000 places « covid » déjà ouvertes sont maintenues, portant le nombre de places ouvertes à ce jour à plus de 180 000.

En lien avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, Emmanuelle Wargon confirme à l’ensemble des acteurs du secteur de l’hébergement et de la lutte contre l’exclusion que des consignes claires sont diffusées aux forces de l’ordre pour que, comme lors de la période de confinement du premier semestre, la situation des personnes fragiles, en particulier des personnes sans domicile, soit appréciée avec discernement et ne donne pas lieu à verbalisation. 

La ministre attire également l’attention des gestionnaires de foyers de travailleurs migrants au suivi des situations particulières. Des remontées régulières de la situation seront demandées aux gestionnaires et aux services de l’Etat.

Enfin, la ministre rappelle que la trêve hivernale, entrée en vigueur au 1er novembre, interdit toute expulsion locative et toute coupure d’énergie dès à présent. Jusqu’alors, la circulaire du 2 juillet 2020 faisait autorité pour prévenir toute expulsion locative sans solution de logement ou d’hébergement. 

 

II.    Logement, bâtiment et construction : maintenir l’activité tout en respectant les prescriptions sanitaires

Emmanuelle Wargon tient tout d’abord à rappeler et souligner l’engagement exemplaire des entreprises, des travailleurs et artisans du bâtiment depuis le début de la crise COVID-19. Le secteur, substantiellement affecté par la première vague de l’épidémie, a exprimé par l’intermédiaire de ses représentants son intention de mobiliser l’ensemble de la filière de manière forte et immédiate. Le maintien de l’activité du secteur est un enjeu crucial  pour construire les logements et les bâtiments dont nous avons besoin à court et moyen terme, et un levier décisif pour soutenir l'économie toute entière de notre pays.

Les professionnels du bâtiment ont su dès le premier confinement mettre en place des méthodes de travail pour reprendre et poursuivre les chantiers, formalisées dans le guide OPPBTP, dans le respect des précautions sanitaires nécessaires. Ces règles ont prouvé leur efficacité et leur capacité à couvrir toutes les situations, y compris les interventions chez les particuliers. La ministre a également tenu à rassurer les acteurs sur le maintien de l’ensemble de la chaine productive du bâtiment, notamment des lieux d’approvisionnement mais également les visites sur chantier des architectes ou bureaux d’études La dérogation de déplacement vers le lieu de travail couvrira quant à elle les travailleurs dans leurs déplacements.

Par ailleurs, les services publics devront être maintenus accessibles aux usagers. L’instruction des permis de construire, des agréments ou des autorisations administratives dans le domaine du logement fait donc partie des missions de services publics devant être maintenues : les administrations de l’Etat comme des collectivités locales mettront en œuvre la continuité de l’activité dans le respect des délais réglementaires.

L’activité des bailleurs sociaux, répondant aux caractéristiques d’une mission de service public, pourra continuer. Le Ministère du Logement est en contact permanent avec les fédérations de bailleurs sociaux afin de permettre cette continuité, notamment en ce qui concerne les attributions de logements sociaux et le lien avec les locataires.

Les travaux de rénovation continuent durant la période, dans le respect des gestes barrières. Artisans et particuliers prendront un maximum de précautions, conformément au guide de l’OPPBTP, en aérant régulièrement l’espace en travaux par exemple.

La ministre a également rappelé que les entreprises de la filière qui connaissent une baisse d’activité ou des difficultés pourront avoir recours au dispositif d’activité partielle..

La ministre sera également très attentive à ce que les activités d’entretien et de maintenance des bâtiments (ascenseurs, prestations de services de nettoyage…) se poursuivent.

Au-delà de la gestion de la crise, le gouvernement mobilise tous les leviers pour créer des conditions favorables à la production de logements :

    300 millions d’euros sont mobilisés dans le Plan de relance pour transformer les friches en terrains à bâtir, ainsi que 350 millions pour inciter les collectivités à délivrer des permis qui autorisent plus de logements sur les terrains disponibles ;
    Mobilisation des investisseurs institutionnels qui ont réservé un nombre important de logements et ainsi sécurisé des opérations ;
    Mobilisation des établissements publics fonciers et des établissements publics d’aménagement ;
    Mobilisation des services de l’Etat et agences (ANRU, Anah) pour instruire les demandes de financements des maîtres d’ouvrage et opérateurs, et les demandes d’agréments.

Ces efforts viennent en complément du soutien massif apporté à l’activité du secteur tourné vers la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics et privés. Le Plan de relance consacre en effet 6.7 Md€ à cet objectif.

 

III.    Immobilier, activités notariales et déménagements : une partie de l’activité peut être maintenue

La ministre s’est également entretenue avec les acteurs du secteur de l’immobilier, pour faire le point sur les adaptations nécessaires de leur activité à la période de confinement. 

Les agences immobilières sont fermées au public à compter du 30 octobre 2020. Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les agents immobiliers peuvent cependant continuer de se déplacer pour leurs activités qui ne peuvent pas être réalisées à distance. C’est par exemple le cas pour réaliser un état des lieux. Les assemblées générales de copropriété ne pourront se tenir qu’à distance ou par correspondance. Les visites des logements avant location ou vente par les particuliers doivent être remplacées par des visites virtuelles. Pour autant, compte tenu de l’impossibilité de faire des visites aux particuliers et d’accueillir le public dans les agences immobilières qui impacte très significativement leur activité, celles-ci pourront avoir recours au dispositif d’activité partielle.

Les déménagements sont par ailleurs autorisés sur toute la durée du confinement (déplacement pour motif familial impérieux), et les actes liés (par exemple : signature de bail, remise de clés, état des lieux). Un document relatif à la location, la vente ou l’achat du bien immobilier pourra être présenté en cas de contrôle. Les déménageurs peuvent également continuer d’exercer leur métier dans le respect strict des mesures sanitaires. 

Les études des notaires restent en activité. Elles mettent en place au maximum des systèmes de signature à distance, cependant lorsque cela n'est pas possible, les études notariales pourront accueillir du public, sur rendez-vous.

Enfin, la ministre appelle les professionnels de l’immobilier, les bailleurs privés et sociaux  à apporter une attention particulière aux locataires en situation fragile ou isolée.

 

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Emmanuelle Wargon remercie l’ensemble des acteurs mobilisés pour leur engagement dans cette période difficile. Tout au long de la période de confinement, la ministre s’engage à maintenir un dialogue constant et à organiser des points de situation réguliers permettant de faire remonter les points positifs et les difficultés éventuelles, afin de trouver les solutions adaptées. Ce dialogue régulier sera aussi l’occasion d’amorcer les conditions d’une reprise qui se veut être la plus résiliente possible pour les acteurs et les citoyens.