- Intégration environnementale |
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Politique publique |
- 07 février 2019
Le ministère veille à l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et alimentaires aux échelles nationale et européenne. Il apporte notamment son soutien...
- Biodiversité et paysages |
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Politique publique |
- 05 mai 2021
Séminaire coorganisé par la Commission européenne et le Ministère de la Transition Ecologique le mercredi 24 mars 2021. Mesure 15 du plan d'action 2021-2023 de la stratégie nationa...
- Lutte contre le changement climatique |
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Politique publique |
- 29 août 2019
Créé par le ministère de la Transition Ecologique avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs clima...
- Géo-information |
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Politique publique |
- 07 février 2019
Les ministères en charge de l'environnement et de l’agriculture ont entrepris de faire converger leurs méthodes et outils relatifs à l’information géographique, notamment pour faci...
- Lutte contre le changement climatique |
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Politique publique |
- 19 décembre 2018
Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre ...
- Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques |
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Politique publique |
- 07 février 2019
L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vis...
- Comité pour l'économie verte |
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Politique publique |
- 11 juillet 2019
Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiv...
- Commission de l’économie du développement durable |
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Politique publique |
- 11 juin 2021
La Commission de l’économie du développement durable (CEDD) a pour mission d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, d...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 03 mars 2021
Le Conseil national de l’habitat est un organisme institué auprès du ministre chargé du logement, crée en 1983. Il est consulté sur toutes mesures relatives au barème, au financeme...
- Observation et statistiques |
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Politique publique |
- 28 octobre 2019
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transm...