- Intégration environnementale |
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Politique publique |
- 07 février 2019
Le ministère veille à l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et alimentaires aux échelles nationale et européenne. Il apporte notamment son soutien...
- Biodiversité et paysagesForêt |
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Politique publique |
- 09 décembre 2021
Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Affaires étrangères, Agriculture et Alimentation, Enseignement supérieur, ...
- Lutte contre le changement climatique |
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Politique publique |
- 29 août 2019
Créé par le ministère de la Transition Ecologique avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs clima...
- Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques |
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Politique publique |
- 07 février 2019
L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vis...
- Conseil national de la transition écologique |
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Politique publique |
- 06 juillet 2020
Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le d...
- Commission de l’économie du développement durable |
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Politique publique |
- 11 juin 2021
La Commission de l’économie du développement durable (CEDD) a pour mission d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, d...
- Comité pour l'économie verte |
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Politique publique |
- 11 juillet 2019
Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiv...
- Lutte contre le changement climatique |
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Politique publique |
- 19 décembre 2018
Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre ...
- Observation et statistiques |
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Politique publique |
- 28 octobre 2019
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transm...
- Planification territoriale |
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Politique publique |
- 07 mai 2021
La planification territoriale traduit une vision politique dans un projet de territoire, à plus ou moins long terme. Son objectif principal : faire émerger des projets de construct...