- Intégration environnementale |
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Politique publique |
- 07 février 2019
Le ministère veille à l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et alimentaires aux échelles nationale et européenne. Il apporte notamment son soutien...
- Biodiversité et paysagesForêtConsommation et production responsables |
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Politique publique |
- 09 décembre 2021
Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Affaires étrangères, Agriculture et Alimentation, Enseignement supérieur, ...
- Consommation et production responsables |
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Politique publique |
- 07 février 2019
Le commerce équitable vise à soutenir, au travers de la consommation, des relations commerciales, respectueuses des hommes et de l’environnement. Il constitue un atout pour la tran...
- Lutte contre le changement climatique |
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Politique publique |
- 29 août 2019
Créé par le ministère de la Transition Ecologique avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs clima...
- Conseil national de la transition écologique |
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Politique publique |
- 06 juillet 2020
Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le d...
- Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques |
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Politique publique |
- 07 février 2019
L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vis...
- Finance verte |
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Politique publique |
- 26 septembre 2019
De nombreux projets en faveur de la transition écologique peuvent être financés par financement participatif, qu’ils soient portés par des particuliers, des associations, des entre...
- Commission de l’économie du développement durable |
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Politique publique |
- 11 juin 2021
La Commission de l’économie du développement durable (CEDD) a pour mission d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, d...
- Planification territoriale |
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Politique publique |
- 07 mai 2021
La planification territoriale traduit une vision politique dans un projet de territoire, à plus ou moins long terme. Son objectif principal : faire émerger des projets de construct...
- Comité pour l'économie verte |
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Politique publique |
- 11 juillet 2019
Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiv...