- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 25 janvier 2017
La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction, constituent une attente croissante de la société et une préoccupati...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 12 décembre 2016
Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération,...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 23 mai 2018
L'amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d'activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolat...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 14 août 2020
La réglementation vise à protéger les éléments en bois utilisés dans la construction afin de lutter contre les termites, insectes xylophages et mérules.
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 02 novembre 2016
L’ingestion ou l’inhalation de plomb peut provoquer chez les jeunes enfants des cas de saturnisme, maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Or, le plomb est très prése...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 10 août 2020
Longtemps utilisé, l’amiante est aujourd’hui totalement interdit dans la construction. Un important dispositif réglementaire a été mis en place, visant à désamianter les bâtiments ...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 10 août 2020
Pour garantir la sécurité et préserver la santé des occupants, la réglementation a instauré des obligations en matière de radon, de qualité de l’air et de prévention du risque lié ...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusie...