Clauses interdites dans un contrat de location

Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?

Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?

Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?

certaines communes en Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise

Colocation : quelles sont les règles ?

Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)

Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d'habitation principale.

Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

Tout dépend si le mineur est émancipé, c'est-à-dire assimilé à un majeur par décision de justice.

Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?

Dépôt de garantie dans un bail d'habitation