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Politiques publiques

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Bouclier tarifaire pour le gaz naturel

Prix et fiscalité Wiki03 février 2023

Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix du gaz naturel, le Gouvernement a institué un bouclier tarifaire :

Amortisseur électricité

Prix et fiscalité Wiki16 janvier 2023

L’amortisseur électricité, mis en place en 2023, est reconduit à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023.

Bouclier tarifaire pour l’électricité

Prix et fiscalité Wiki09 janvier 2023

Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire électricité :

Chèques énergie exceptionnels

Prix et fiscalité Wiki08 décembre 2022

Face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les Français. En complément du bouclier tarifaire sur le gaz naturel et sur l’électricité et du chèque énergie « classique », des chèques énergie exceptionnels sont envoyés aux ménages qui en ont le plus besoin. Ces chèques énergie exceptionnels peuvent être utilisés, comme le chèque énergie « classique », pour payer les factures de tout type d’énergie. Ces chèques sont également cumulables avec l'indemnité carburant mise en place à compter du 16 janvier jusqu'au 31 mars 2023.

Fiscalité des énergies

Prix et fiscalité Wiki23 janvier 2020

La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019. Un guide de la fiscalité applicable à l’énergie en 2024 détaillant certains des points mentionnés ici et précisant les modalités déclaratives, est disponible au téléchargement en format pdf.

Prix des produits pétroliers

Prix et fiscalité Wiki05 juillet 2019

Les prix à la consommation des produits pétroliers reflètent les évolutions de leurs différentes composantes (cours du pétrole brut, coût du raffinage, coûts de transport-distribution, fiscalité).

Commercialisation du gaz : réglementation et tarifs

Prix et fiscalité Wiki22 juin 2018

Le marché de détail du gaz naturel représente, au 31 décembre 2017, 11,3 millions de sites de consommateurs finals alimentés en gaz pour un volume de l’ordre de 480 TWh/an.

Réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport d'électricité

Prix et fiscalité Wiki22 décembre 2016

Le code de l'énergie prévoit aux articles L.341-4-2 et D. 341-9 que les sites fortement consommateurs d'électricité qui présentent un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique, et les sites de stockage d’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau peuvent bénéficier d’une réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport.

Commercialisation de l’électricité

Prix et fiscalité Wiki22 décembre 2016

Depuis l’ouverture totale des marchés de l’électricité en 2007, les tarifs réglementés, arrêtés par le gouvernement et proposés par les fournisseurs historiques, coexistaient avec les offres de marché librement fixées par l’ensemble des fournisseurs (historiques et alternatifs). La fin de l'année 2015 a marqué un tournant, avec la suppression des tarifs réglementés pour les gros et moyens consommateurs (puissance souscrite supérieure à 36 kVA) en France métropolitaine continentale.