Résultats de la recherche
31 résultat(s)
1 - 10 sur 31
Trier par pertinenceClauses interdites dans un contrat de location
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de tourisme. Pour le meublé d'habitation, il faut distinguer le bail "classique" du bail mobilité. S'agissant du meublé de tourisme, cette page présente les règles applicables à un loueur en meublé non professionnel.
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
Les règles sont différentes selon qu'un seul ou que les 2 partenaires de Pacs sont titulaires du bail.
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location doit comporter au minimum certains meubles. La liste de ces meubles obligatoires dépend de la date de signature du bail : depuis le 1er septembre 2015 ou avant cette date.