- Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme |
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Politique publique |
- 08 octobre 2021
Affectée au financement des recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive (RAP) est due dès que les travaux affectent le so...
- Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme |
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Politique publique |
- 07 mai 2021
Appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) la fiscalité de l’urbanisme permet d’assurer le financement des équipe...
- Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme |
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Politique publique |
- 08 octobre 2021
En région d’Ile-de-France, une taxe (TCBCS) est perçue à l’occasion de la construction, reconstruction ou de l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux ...
