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Transport urbain : appels à projets de transports collectifs en site propre (TCSP)

Mobilité urbaine Wiki27 juillet 2017

Depuis 2008, l’État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d’appels à projets.
Un quatrième appel à projets a ainsi été lancé en décembre dernier par le ministre en charge des transports avec une nouveauté par rapport à l’édition précé- dente, l’incorporation d’un volet sur les pôles d’échanges multimodaux (hors péri- mètre ferroviaire).

Le commerce et l'environnement

Evaluation économique par secteur Wiki07 octobre 2019

Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.

Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.

Collection Expertise française

Mobilités durables et innovantes Wiki12 juillet 2017

La collection Expertise française a pour objectif de promouvoir à l’international le savoir-faire français dans les domaines portés par le ministère.

Vous trouverez dans chaque numéro une présentation d’exemples innovants ou remarquables et des informations concernant les principales entreprises intervenant dans le secteur.

Ces publications, traduites en plusieurs langues, s’adressent principalement aux décideurs étrangers (publics et privés). Elles sont diffusées par le ministère dans le cadre de sa coopération institutionnelle (groupes de travail, visites de délégations étrangères, etc.), par les services économiques des ambassades de France à l’étranger ainsi que par les organismes d’accompagnement des entreprises françaises à l’international.

Les pôles de compétitivité

Écofilières, écoactivités et écotechnologies Wiki07 février 2019

Initiée en 2004, la politique nationale des pôles de compétitivité a créé un écosystème de clusters dédiés à l’innovation collaborative, entre acteurs publics et privés ainsi qu’entre les PME et entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises, et au développement des entreprises.

L’écosystème des pôles de compétitivité est en constante évolution, avec l’apparition de nouveaux marchés, de nouveaux acteurs et de nouveaux modèles économiques orientés vers la réduction des impacts de l’homme sur l’environnement, dans une logique de conjonction de croissance des entreprises et de développement durable de la société.

Mobilité, santé, environnement

Mobilités durables et innovantes Wiki14 février 2018

Depuis le début des années 2000, sous l'impulsion et le développement du concept de "santé environnementale" initié par l'Organisation mondiale de la santé (qui comprend les aspects de la santé humaine, notamment la qualité de vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement), l'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine est devenu une préoccupation majeure de santé publique. Deux programmes ou plans, l'un international, le programme pan européen sur les transports, la santé et l'environnement, l'autre national, le volet transports du Plan national santé environnement œuvrent à la résolution des problèmes de santé et d'environnement liés aux transports.

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

Lutte contre le changement climatique Wiki19 décembre 2018

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

Vignette Crit'Air
Crédits : Arnaud Bouissou/Terra

Vignettes Crit'air : comment ça fonctionne ?

Air extérieur Actualité17 mai 2022

Entré en vigueur en 2017, le certificat qualité de l’air (vignette Crit'air) est une vignette sécurisée permettant aux collectivités et à l’État de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants. Retour sur son fonctionnement en quatre questions.

Immatriculation des aéronefs

Aéronefs Wiki24 mars 2020

Consultation du registre d’immatriculation des aéronefs, formalités, droits relatifs et marques d'immatriculation.

La lutte contre la fraude dans les transports

Sûreté dans les transports en commun Wiki05 juillet 2017

La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public et une atteinte à l’image des opérateurs de transport qui entraîne une perte de recettes importante estimée à plusieurs centaines de millions d’euros par an dans les transports et génère un sentiment général d’injustice chez les voyageurs et les personnels. Pour toutes ces raisons, la lutte contre la fraude est un objectif prioritaire et a fait l’objet de nombreuses mesures.

La qualité de l'air à l'échelle locale

Programmes de recherche Wiki07 février 2019

Le programme de recherche inter-organisme pour une meilleure qualité de l'air à l'échelle locale (Primequal) vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l’environnement pour surveiller et améliorer la qualité de l’air afin de minimiser les risques pour la santé et l’environnement.