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Politiques publiques

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Suivi du temps de travail dans le transport léger de marchandises : l'outil Mobilic

Transport routier : questions sociales Wiki18 janvier 2022

Le temps de travail des personnels roulants salariés d'une entreprise de transport routier de marchandises, lorsqu'ils utilisent un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 t) doit être enregistré au moyen d'un livret individuel de contrôle (LIC). Il existe désormais un outil numérique, Mobilic, créé par le ministère chargé des transports à l'initiative du secteur du déménagement, qui facilite le respect de cette réglementation.

Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : interdiction de la prise des repos à bord

Transport routier : questions sociales Wiki23 septembre 2020

Les autorités françaises ont adopté de nouvelles dispositions qui interdisent à l'employeur de faire prendre, à ses salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL), leurs repos dans le véhicule. L'employeur doit mettre à leur disposition un hébergement, hors du véhicule, dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de confort satisfaisantes. Il lui appartient également de mettre le conducteur en mesure de prouver, aux autorités de contrôle, que cette obligation est satisfaite.

Actions de la France au sein de l'Union européenne

Transport routier : questions sociales Wiki13 janvier 2017

La sous direction des transports routiers participe à différents groupes de travail au niveau européen.
Cette fiche détaille quelques exemples de coopération européenne.

Formation des conducteurs du transport routier

Transport routier : questions sociales Wiki13 janvier 2017

Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

Rapports d’activité des services chargés de la régulation des transports routiers en région

Transport routier : questions sociales Wiki12 janvier 2017

La sous-direction des transports routiers édite chaque année depuis 2012 un bilan annuel des services chargés de la régulation des transports routiers en région.

Ces bilans présentent les statistiques de l’activité des services chargés de la tenue du registre des entreprises autorisées à exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de voyageurs d’une part, et l’activité des services chargés du contrôle en bord de route et dans les entreprises de transport d’autre part.
C’est aussi l’occasion chaque année, par le biais d’interviews de présenter les divers métiers qui participent à la régulation des transports routiers.