Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?

Clauses interdites dans un contrat de location

Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?

Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?

Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de tourisme. Pour le meublé d'habitation, il faut distinguer le bail "classique" du bail mobilité. S'agissant du meublé de tourisme, cette page présente les règles applicables à un loueur en meublé non professionnel.

Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

Clauses interdites dans un bail d'habitation

Propriétaire et locataire peuvent convenir ensemble de l'insertion de certaines clauses au sein du contrat de location. Toutefois, certaines clauses sont interdites et doivent être considérées comme non écrites. La liste de ces clauses interdites varie selon la date de signature du contrat de location.

Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?

Les règles sont différentes selon qu'un seul ou que les 2 partenaires de Pacs sont titulaires du bail.

Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?

Lorsqu'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) intervient dans le cadre d'un litige locatif, la plupart de ses tarifs (appelés émoluments) sont encadrés par la loi.

Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?