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Trier par pertinenceCopropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire
Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
La rémunération du syndic de copropriété dépend de s'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.
Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?
Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Fiche synthétique de la copropriété
La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.
Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Ils permettent de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale. Ils permettent également de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes. Les tantièmes de chaque copropriétaire sont décrits dans l'état descriptif de division (EDD). La répartition des tantièmes peut être modifiée par un vote en assemblée générale.
Charges de copropriété
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.