Clauses interdites dans un contrat de location

Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?

Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

Quelles différences entre location vide et location meublée ?

Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?

Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location doit comporter au minimum certains meubles. La liste de ces meubles obligatoires dépend de la date de signature du bail : depuis le 1er septembre 2015 ou avant cette date.

État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation

Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Ce document décrit l'état du logement et de ses équipements à l'entrée dans les lieux du locataire. Un nouvel état des lieux sera fait lorsque le locataire quittera le logement et rendra les clés. En cas de litige, la comparaison de ces 2 documents permet d'établir les responsabilités de chaque partie.

Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?

Les règles sont différentes selon qu'un seul ou que les 2 partenaires de Pacs sont titulaires du bail.

Dépôt de garantie dans un bail d'habitation

Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?

Les règles de location d'une place de parking (box, garage ou place de stationnement) sont différentes selon qu'elle est liée à un bail d'habitation ou qu'il s'agit d'une location séparée.