Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?

Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?

avant ou après le 1er janvier 1956

Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)

Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?

Le viager consiste à vendre un logement à une personne qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès imprévisible. La répartition entre le vendeur et l'acheteur du paiement des charges du bien vendu diffère selon le type de viager ou les clauses du contrat de vente.

Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis

Acte de vente d'un logement existant

Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?

Les annonces immobilières de vente comportent des informations obligatoires, quel que soit le support sur lequel elles sont affichées ou publiées (vitrines de l'agence, journaux, site internet...). Des informations complémentaires sont fournies pour la vente d'un bien en copropriété.

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.