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Trier par pertinenceHabiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
Tout dépend si le mineur est émancipé, c'est-à-dire assimilé à un majeur par décision de justice.
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Les règles de location d'une place de parking (box, garage ou place de stationnement) sont différentes selon qu'elle est liée à un bail d'habitation ou qu'il s'agit d'une location séparée.
Rédaction du bail d'habitation
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de tourisme. Pour le meublé d'habitation, il faut distinguer le bail "classique" du bail mobilité. S'agissant du meublé de tourisme, cette page présente les règles applicables à un loueur en meublé non professionnel.
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location doit comporter au minimum certains meubles. La liste de ces meubles obligatoires dépend de la date de signature du bail : depuis le 1er septembre 2015 ou avant cette date.