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Prévention des risques majeurs

• Cadre général |
• Politique publique |
• 07 décembre 2016

"La définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se ...

Changements et entrées en vigueur au 1er janvier 2023

• Cadre général |
• Presse |
• 29 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces...