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Remise du rapport de mission sur l'assurabilité des risques climatiques

presse02 avril 2024

Les trois experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à Bruno le Maire et Christophe Béchu. Parmi leurs recommandations, l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le Gouvernement et feront l’objet de consultations approfondies d’ici l’été.

  • Rapport d’activité 2022 - 2023 de la Direction des services de la Navigation aérienne (PDF - 3.25 Mo)
    Rapport d’activité 2022 - 2023 de la Direction des services de la Navigation aérienne
  • Brief presse : présentation de la méthode de calcul de l'affichage environnemental des vêtements - Mercredi 3 avril à 9h30

    presse02 avril 2024

    La plupart de nos habitudes de consommation ont un impact, parfois significatif, sur l’environnement, notamment dans le secteur du textile. C’est pourquoi le Gouvernement, dans la lignée de la Convention Citoyenne pour le Climat, a lancé les travaux de l’affichage environnemental des vêtements, ayant pour objectif de permettre au consommateur d’accéder de manière transparente aux impacts environnementaux de chaque produit qu’il choisit, dans le but de conduire à des choix plus éclairés.

    Ressources en hydrocarbures de la France

    Pétrole et Gaz Wiki02 avril 2024

    Les activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.

    L'État poursuit son action de soutien aux finances locales à travers la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements pour 2024

    Territoires presse30 mars 2024

    La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 82% des communes connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.