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Politiques publiques

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Les cours en ligne sur la participation du public

Cadre de la participation du public Wiki02 mai 2019

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Cadre de la participation du public Wiki07 février 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.