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Politiques publiques

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La charte de la participation du public

Démocratie participative Wiki05 juin 2019

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.

Le dialogue environnemental

Démocratie participative Wiki07 février 2019

L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public.

Participation des associations au dialogue environnemental : agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives

Démocratie participative Wiki16 mars 2018

Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées. Pas à pas, retrouvez les démarches nécessaires pour faire votre demande d’agrément ou d’habilitation, et consultez la liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national.

Subventions aux associations

Démocratie participative Wiki12 mars 2018

Au cœur de la société civile, les associations facilitent la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques conduites par les pouvoirs publics. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires entretient un partenariat solide avec les associations, concrétisé par des relations fondées sur le contrat, la transparence et l’évaluation.
De très nombreuses associations et plusieurs fondations accompagnent, diversifient et enrichissent l’action publique dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité, la transition énergétique, l’énergie et le climat, la prévention des risques, les transports et la mer, l’éducation au développement durable.