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- 16 octobre 2019
Les missions de recherche structurent et animent les communautés scientifiques afin d’éclairer la définition et la mise en œuvre des politiques publiques du ministère. Elles sont m...
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Politique publique |
- 07 février 2019
Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son arti...
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Politique publique |
- 25 septembre 2019
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Politique publique |
- 07 février 2019
Créé le 30 juillet 1996, le comité de la prévention et de la précaution (CPP) se trouve actuellement fondé sur le décret du 26 décembre 2014 pris en application de la loi du 13 avr...
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Politique publique |
- 07 février 2019
Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) est chargé d’une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des...