Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?

Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis

Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique

Déclaration préalable de travaux (DP)

Quelles aides financières peut-on toucher pour faire des travaux dans son logement ?

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.

Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)

Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire

Avant la signature du bail, le propriétaire (ou l'agent immobilier) peut exiger certains documents du futur locataire, et de la personne qui se porte caution pour le locataire. La plupart de ces documents concernent l'identité ou le niveau de ressources des personnes.