Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?

Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?

Le viager consiste à vendre un logement à une personne qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès imprévisible. La répartition entre le vendeur et l'acheteur du paiement des charges du bien vendu diffère selon le type de viager ou les clauses du contrat de vente.

Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)

Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?

Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.

Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?

Vente d'un logement en copropriété

Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)

Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?