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Thème : Supprimer le filtre : Prix et fiscalité

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Fiscalité des énergies

Prix et fiscalité |
Politique publique |
23 janvier 2020

La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (...