- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 08 décembre 2016
Le bâtiment est l'un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente 43% des consommations énergétiques nationales, soit 660 TWh, et près de 25% des ...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 07 août 2020
Chaque bâtiment neuf fait l’objet de plusieurs exigences réglementaires en matière énergétique : RT2012, RT2005, réversibilité en maisons individuelles et études de faisabilité pou...
- Diagnostics techniques immobiliers |
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Politique publique |
- 18 novembre 2016
Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humid...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 18 novembre 2020
En 2020, la France passe d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 07 août 2020
Le secteur du bâtiment représente 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et il génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) français. Afin de diminuer ...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 07 août 2020
Pour limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations existent dans le domaine de l’acoustique des bâtiments. Celle-ci s'adresse à l'ensemble des parties-pr...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 05 août 2020
Le secteur du bâtiment représente près de 45 % de la consommation d’énergie nationale. Les bâtiments neufs sont aujourd’hui soumis au respect de la réglementation thermique 2012. U...
- Chaleur et froid |
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Politique publique |
- 08 décembre 2016
Le chauffage représente le plus gros poste des consommations d’énergie dans l’habitat, comptant pour les deux tiers de la facture énergétique du logement.
- Lutte contre le changement climatique |
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Politique publique |
- 16 janvier 2020
Adopté le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat permet de fixer des objectifs ambitieux pour la politique climatique et énergétique française. Comportant 69 articles, le texte ins...
- Véhicules |
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Politique publique |
- 20 octobre 2020
Depuis le 4 avril 2020, il est autorisé d’électrifier un véhicule thermique pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette pratique est appelée rétrofit. Concrètement ce...