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Politique publique |
- 09 février 2017
En matière de sites et sols pollués, les démarches de gestion mises en place s’appuient sur les principes suivants : prévenir les pollutions futures, mettre en sécurité les sites n...
- Missions et organisation |
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Politique publique |
- 15 avril 2022
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de ...
- Accessibilité |
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Politique publique |
- 12 mars 2019
Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP. Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations d...
- Certificats économies d'énergie |
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Politique publique |
- 05 septembre 2022
Depuis la deuxième période du dispositif, le versement d’une contribution financière à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la dem...
- Énergies |
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Politique publique |
- 03 décembre 2020
L’hydrogène est un gaz dont les propriétés chimiques offrent un intérêt énergétique majeur. L’hydrogène est considéré comme un « vecteur énergétique » car il offre la possibilité, ...
- Prix du carbone |
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Politique publique |
- 05 décembre 2016
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes – ETS), sont des outils régle...
- Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels |
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Politique publique |
- 31 octobre 2016
Toutes les deux minutes, un incendie se déclare en France. Leur nombre a doublé en vingt ans. Plus que le feu lui-même ce sont les fumées qui tuent : 80% des victimes d’incendie me...
- Histoire, archives et documentation du ministère |
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ministere |
- 24 septembre 2019
Le Comité d’histoire du ministère a pour mission de maintenir vivante la mémoire du ministère et de se consacrer à l’étude et à la recherche nécessaires pour assurer la conservatio...
- Drones (UAS) |
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Politique publique |
- 03 octobre 2022
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opéra...
- Politique de la ville |
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Politique publique |
- 28 juillet 2022
La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à...
