- Eau |
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Politique publique |
- 23 décembre 2020
Les ressources en eau souterraine, communément nommées nappes phréatiques, se renouvellent par l’infiltration des eaux de pluie. La directive-cadre sur l’eau vise le bon état des e...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 13 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à p...
- Evaluation économique par secteur |
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Politique publique |
- 07 octobre 2019
Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'i...
- Observation et statistiques |
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Politique publique |
- 28 octobre 2019
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transm...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 05 août 2020
En outre-mer, les réglementations thermiques, acoustiques et aération des constructions de logement neufs sont différentes de celles appliquées en métropole et prennent en compte l...
- Forêt |
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Politique publique |
- 11 mai 2022
La forêt française est la 4e plus grande d’Europe. La forêt et les usages du bois jouent un rôle croissant au cœur de nombreuses politiques de la transition écologique : pour décar...
- Transition énergétique & bas carbone |
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Politique publique |
- 07 décembre 2016
Les territoires sont au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Si les grandes orientations pour le climat, l’air et l’énergie sont définies à l’échelle nationale dans des plans et st...
- Urbanisme et aménagement du territoire |
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Politique publique |
- 15 novembre 2016
L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en oeuvre la Vil...
- Planification territoriale |
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Politique publique |
- 07 mai 2021
La planification territoriale traduit une vision politique dans un projet de territoire, à plus ou moins long terme. Son objectif principal : faire émerger des projets de construct...
- Plans santé environnement |
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Politique publique |
- 17 mai 2022
La France fait partie des États européens les plus engagés en matière de santé environnement. Depuis la Conférence de Budapest en 2004, elle élabore tous les cinq ans, un plan nati...
