Agenda de Dominique Faure - Semaine du 1er au 5 avril 2024

Entretiens, déplacements, visites, retrouvez l'agenda de la semaine de Dominique Faure.

Ressources en hydrocarbures de la France

Les activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.

Agenda de Guillaume Kasbarian pour la semaine du 01 au 05 avril 2024

Agenda de Guillaume Kasbarian pour la semaine du 01 au 05 avril 2024

L'État poursuit son action de soutien aux finances locales à travers la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements pour 2024

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 82% des communes connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.

Elections européennes 2024