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Politiques publiques

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Les COP régionales

Planification territoriale Actualité12 décembre 2023

Inspirées des Conferences of the Parties (COP) réunissant les États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les COP régionales visent à définir au sein d’une région les leviers d’actions permettant d’atteindre les objectifs nationaux de réductions de GES et de protection de la biodiversité.

Déplacement de Christophe Béchu aux 5èmes rencontres de l’Axe Seine au Jardin d’Acclimatation le mardi 6 décembre

Planification territoriale presse05 décembre 2022

Le mardi 6 décembre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, se rendra au Jardin d’Acclimatation pour conclure les 5èmes rencontres de l’Axe Seine, accompagné de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Anne HIDALGO, maire de Paris, Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, ainsi qu’Édouard PHILIPPE, maire du Havre et président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.


Crédits : A. Bouissou/Terra

OTELO : Un outil pour estimer les besoins en logements dans les territoires

Planification territoriale Actualité17 mai 2022

Afin d’accompagner les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs démarches de planification (PLH, SCoT, PLU etc.), le ministère de la Transition écologique et le Cerema ont créé Otelo, un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires.

Planifier et aménager les territoires en outre-mer

Planification territoriale Wiki04 octobre 2021

Territoires à enjeux spécifiques du fait de leur situation le plus souvent insulaire, mais aussi de par leur climat et leur exposition aux risques naturels, les régions outre-mer bénéficient à la fois de la déclinaison des initiatives nationales en faveur de l'aménagement et disposent d’outils dédiés en matière d’aménagement et de planification.

Les acteurs de la politique d’aménagement des territoires de montagne

Planification territoriale Wiki04 octobre 2021

La loi montagne a créé, par son article 6, des institutions spécifiques à la montagne : le conseil national de la montagne et les comités de massif. En outre les élus des territoires de montagne se sont réunis en association (l’ANEM) pour participer aux orientations des politiques nationales.

Schémas régionaux d’aménagement et de développement

Planification territoriale Wiki04 octobre 2021

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement sont élaborés par les collectivités territoriales pour préciser leurs règles, leur stratégie et leurs objectifs dans les grands domaines de l’aménagement de leur territoire.

Hiérarchie des normes

Planification territoriale Wiki04 octobre 2021

De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. La planification de l’aménagement se heurte ainsi parfois à un enchevêtrement de normes source de difficultés pour les auteurs des documents d’urbanisme. Le législateur (I de l’article 46 de la loi ELAN) a donc habilité le gouvernement a simplifier cette hiérarchie des normes. L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme répond à cette habilitation.