Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)

Acte de vente d'un logement existant

Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis

Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?

Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.

Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)

Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?

avant ou après le 1er janvier 1956

Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?

Le viager consiste à vendre un logement à une personne qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès imprévisible. La répartition entre le vendeur et l'acheteur du paiement des charges du bien vendu diffère selon le type de viager ou les clauses du contrat de vente.