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Clément Beaune annonce la publication des textes relatifs à la mise en place du contrôle technique des deux-roues pour une entrée en vigueur progressive au 15 avril 2024

presse24 octobre 2023

A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a lancé une concertation avec l’ensemble des acteurs pour déterminer les conditions dans lesquelles le contrôle technique des deux-roues devait s’appliquer.
Les textes (un décret en Conseil d’Etat et un arrêté d’application) ont ensuite été soumis à consultation publique, comme les prévoient les règles en vigueur en matière environnementale, entre le 26 juin et le 22 juillet dernier.
A la suite de cette consultation publique, le Conseil d’Etat a donné son avis sur le projet de décret.

Plan d'action national en faveur du rétrofit : Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Clément Beaune annoncent la publication de trois arrêtés afin de préciser et simplifier la réglementation

presse24 octobre 2023

Le rétrofit permet de modifier la motorisation des véhicules thermiques, par exemple en les transformant en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables, et donc d’accélérer la décarbonation de nos mobilités. Les trois arrêtés publiés permettront un déploiement plus massif du rétrofit, dans le cadre du plan d’action national en faveur du rétrofit, annoncé le 26 avril dernier.

Patrice Vergriete a reçu les 24 propositions de Michèle Lutz et Mathieu Hanotin pour accélérer la résorption de l'habitat indigne et dégradé

presse23 octobre 2023

Patrice Vergriete, ministre délégué au logement, a reçu aujourd’hui, lundi 23 octobre 2023, les 24 propositions de Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis et président de l’EPT Plaine-Commune, pour accélérer la résorption de l’habitat indigne et dégradé. Ces propositions visent à accélérer le traitement des situations dégradées et à renforcer les obligations des travaux.

Secteurs à risque de fuites de carbone

Infographie23 octobre 2023

Prix du quota dans le SEQE

Infographie23 octobre 2023

Plafond d'émissions du SEQE-UE

Infographie23 octobre 2023

Installations soumises au SEQE en France

Infographie23 octobre 2023