Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété

Fiche synthétique de la copropriété

La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.

Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Ils permettent de définir la participation de chaque propriétaire lors de l'assemblée générale. Ils permettent également de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes. Les tantièmes de chaque copropriétaire sont décrits dans l'état descriptif de division (EDD). La répartition des tantièmes peut être modifiée par un vote en assemblée générale.

Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

Faire une demande de logement social (HLM)

Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

syndic de copropriété

Copropriété en difficulté : état de carence

À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés. Ce registre permet au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. Plus généralement, il permet de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France. Les informations mentionnées doivent être actualisées tous les ans et lors d’événements particuliers. L'absence d’immatriculation ou la non mise à jour des données entraîne des sanctions.