- Histoire, archives et documentation du ministère |
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Politique publique |
- 16 septembre 2019
Créée en 1964, la Mission des archives de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) collecte, classe et communique les archives de l’administration centrale et des services...
- Prix et fiscalité |
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Politique publique |
- 22 décembre 2016
Le code de l'énergie prévoit aux articles L.341-4-2 et D. 341-9 que les sites fortement consommateurs d'électricité qui présentent un profil de consommation prévisible et stable ou...
- Sécurité aérienne |
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Politique publique |
- 25 octobre 2021
Chaque année, la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) tient un symposium sur la sécurité des vols. Une documentation riche est collectée et restituée à la communaut...
- Véhicules |
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Politique publique |
- 28 octobre 2019
Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air en milieu urbain : c’est tout l’enjeu du développement des véhicules propr...
- Construction et performance environnementale du bâtiment |
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Politique publique |
- 06 août 2020
La réglementation relative à la déclaration environnementale permet d’évaluer les performances environnementales d’un produit de construction ou d’un équipement destiné à un usage ...
- Sécurité aérienne |
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Politique publique |
- 28 janvier 2019
Chaque année depuis 2013, la DSAC organise un séminaire avec ses partenaires (AESA, exploitants aériens...) autour de diverses thématiques: attendus et méthodologie de la DSAC, pro...
- Eau |
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Politique publique |
- 23 décembre 2020
La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état...
- Evaluation économique par secteur |
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Politique publique |
- 13 août 2019
Par son impact sur le développement territorial et l’environnement ainsi que par l’importance des investissements publics qui y sont engagés, le secteur des transports est un enjeu...
- Information environnementale |
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Politique publique |
- 07 février 2019
La France a fait de l’information environnementale des citoyens un axe prioritaire de sa politique environnementale. Pour répondre à cet engagement, le ministère publie tous les qu...
- Produits chimiques |
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Politique publique |
- 25 novembre 2016
Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen directement applicable dans l'ens...